Système d’alarme incendie

Obligations pour un bâtiment muni d’un système d’alarme incendie

Types de systèmes d’alarme

Les exigences suivantes s’appliquent aux systèmes d’alarme incendie. Il est important de faire la distinction entre un système d’alarme incendie et un système d’alarme d’intrusion ayant des composantes incendie. En effet, un système d’intrusion n’est pas assujetti aux mêmes exigences et ne peut remplacer un système d’alarme incendie lorsque ce dernier est exigé.

Règlementation des systèmes d’alarme incendie

La règlementation en vigueur exige une inspection annuelle du système d’alarme incendie. Les rapports doivent être conservés pour fin de consultation. Ces inspections permettent de s’assurer que les composantes en place sont fonctionnelles et que les occupants seront avisés rapidement en cas d’incendie.

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. Pour connaître le type et la fréquence des vérifications que les propriétaires de bâtiments doivent effectuer et identifier les entrepreneurs qui peuvent effectuer ce type de travaux, consultez le site Web du gouvernement du Québec.

Quand le système d’alarme n’est pas relié à une centrale

Lorsque le bâtiment est muni d’un système d’alarme qui n’est pas relié à une centrale d’alarme, des autocollants indiquant de contacter le 9-1-1 en cas d’incendie doivent être installés au-dessus de chacun des postes manuels présents dans le bâtiment. La Ville de Drummondville offre gratuitement, aux propriétaires de bâtiments, les autocollants requis. Il vous suffit d’en faire la demande par courriel à [email protected].

Fausses alarmes

La négligence des propriétaires et des travailleurs et l’insouciance des lanceurs d’alertes non fondées coûtent cher aux Drummondvillois.

Au Service de sécurité incendie et sécurité civile de Drummondville, plus de 50 % des appels d’alarmes incendie sont non fondés, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune preuve qu’un incendie a eu lieu dans, sur ou à l’égard d’un bâtiment ou d’un autre lieu et comprend notamment le déclenchement d’un système d’alarme de sécurité :

• Pendant son installation ou sa mise à l’essai;
• Par un équipement défaillant ou inadéquat;
• Par des conditions atmosphériques, des vibrations ou une panne de courant;
• À la suite de travaux de réparation ou de construction;
• Par erreur, sans nécessité ou par négligence d’un utilisateur.

Règlement concernant les fausses alarmes

Toute fausse alarme constitue une infraction imputable à l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée.

Un travailleur qui effectue des travaux doit s’assurer que le propriétaire des lieux a pris les mesures nécessaires afin que les travaux n’entraînent pas de fausses alarmes. Par exemple, avant de procéder au sablage des planchers ou d’entreprendre des travaux de soudure, peinture, etc., l’ouvrier doit vérifier si le propriétaire a bien recouvert les détecteurs de fumée et s’assurer que le recouvrement temporaire sera retiré après les travaux.

Objectifs

• Maintenir et augmenter la vigilance des occupants d’un bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes incendie non fondées, à ne plus évacuer les lieux;
• Assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de réelles urgences;
• Réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules d’intervention.

Sanction

Quiconque contrevient à ce règlement est passible d’une amende allant de 30 $, pour la première infraction, à 1 000 $ à la suite de multiples interventions dans le cas d’une personne physique.

Dans le cas d’une personne morale (entreprise, institution ou organisme), l’amende peut varier entre 100 $ et 2 000 $. Ces peines sont imposées au propriétaire du lieu pour chaque appel inutile, et ce, dès la première infraction.

Dans le cas d’une défectuosité du système d’alarme

Lorsque des pompiers se rendent sur les lieux à la suite d’une défectuosité du système d’alarme ou que ce dernier s’est déclenché pour une raison qui semble inconnue sur le moment, les pompiers peuvent remettre à l’utilisateur une requête de réparation du système d’alarme. Le propriétaire ou le mandataire du bâtiment est tenu de faire réparer le système d’alarme dans le délai inscrit sur la requête par un technicien ayant une licence appropriée et valide de la Régie du bâtiment du Québec et doit être en mesure de démontrer que la réparation a été effectuée.

Avant des travaux de construction ou de rénovation

Les propriétaires de bâtiments doivent :

• Téléphoner à la centrale pour l’aviser de la durée des travaux;
• S’assurer que les détecteurs de fumée sont recouverts par des protecteurs de plastique (qui devront être retirés immédiatement à la fin des travaux);
• Faire vérifier, annuellement, le système d’alarme par une entreprise certifiée en avertissant la centrale que des tests seront effectués.