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Sécurité des piscines résidentielles

En raison d’un nouveau cadre normatif adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021 qui s’applique à l’ensemble des municipalités, les propriétaires de piscines résidentielles devront, d’ici 2025, rendre leurs installations conformes aux nouvelles exigences provinciales.

En effet, les piscines résidentielles constituant un risque important de noyade chez les jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles creusées, hors terres ou démontables.

Pour plus de détails, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en cliquant ici.

En résumé, la règlementation provinciale stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Il peut s’agir d’une clôture réglementaire ou d’un mur de la résidence ne comportant aucune ouverture à moins de 3 m du sol, mais pas d’une haie, car un enfant pourrait facilement la traverser. À partir du 1er juillet 2021, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées.

Source : MAMH

Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.

De plus, aucune structure ni aucun équipement fixe, tel qu’un filtreur ou une thermopompe, susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.

Source : MAMH

Finalement, les piscines dotées d’un plongeoir ou d’une glissoire devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Pour consulter le règlement complet, cliquez ici. Pour consulter le document-synthèse du gouvernement du Québec résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens, cliquez ici.

Peu importe la date d’installation, toutes les piscines devront être conformes à la règlementation actuelle à partir du 30 septembre 2025. Il n’y aura plus de droits acquis.

Pour consulter le document-synthèse du gouvernement du Québec résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens, cliquez ici.

La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles stipule que les municipalités locales ont la responsabilité de veiller au respect du règlement. À Drummondville, diverses actions seront mises en place, notamment des visites à domiciles d’environ 6 000 piscines résidentielles présentes sur le territoire.

Ces visites terrain débuteront en 2023 pour se poursuivre en 2024 et 2025. Afin de nous aider dans ces visites, des inspecteurs étudiants seront engagés pour lesdites périodes estivales.

Si vous prévoyez installer ou remplacer une piscine, construire un patio, une terrasse ou une plateforme adjacente à la piscine, vous devez vous informer auprès de la Ville à propos des exigences en matière de sécurité comme prévu dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, en plus de vous procurer un permis.

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui convient au type d’installation désiré :

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec le Service de l’urbanisme par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l’adresse info-permis@drummondville.ca.

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