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Chapitre 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

Titre XI

Section I Définitions

583.

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots utilisés dans le présent titre ont la signification suivante:

Croisée:
désigne l’espace compris entre les prolongements des lignes latérales des bordures ou, s’il n’en existe pas, entre les prolongements des lignes limitatives et latérales de deux ou plusieurs rues ou autres voies publiques qui se joignent l’une à l’autre, que l’une de ces rues ou autres voies publiques croise l’autre ou non.

Lieu public:
désigne les trottoirs, les parcs, les places publiques ou tout autre lieu public.

Véhicule d’urgence:
désigne les ambulances, les voitures de police identifiées ou banalisées et tous les véhicules utilisés par le service d’Incendie.

Voie publique:
désigne les rues, boulevards, avenues et places publiques où la circulation des véhicules routiers est permise.

Zone de sécurité:
Désigne la partie d’une rue réservée exclusivement aux piétons et délimitée par des lignes peintes en bordure de la chaussée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Pouvoirs du conseil

584. Durée de stationnement

Le conseil peut, par résolution, déterminer la durée du stationnement à certains endroits et il peut également ordonner la pose d’affiches à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

585. Zone de parcomètres

Le conseil peut, dans certaines zones qu’il détermine, faire installer des parcomètres et marquer sur la chaussée des espaces de stationnement là où ces appareils sont utilisés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

586. Location de stationnement

Le conseil peut, par résolution, louer pour toute période et aux conditions qu’il détermine, des espaces de stationnement avec ou sans parcomètre.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

587. Stationnement privé

Le conseil peut, par résolution, conclure une entente avec tout propriétaire de terrain de stationnement privé pour l’application des dispositions du chapitre 5 du Titre XII concernant le stationnement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

588. Stationnement de motocyclette

Le conseil peut, par résolution, établir les endroits où les motocyclettes peuvent être stationnées. Ces stationnements sont indiqués par des affiches à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

589. Stationnement gratuit

Le conseil peut, par résolution, déterminer les jours, les heures et les endroits où les espaces de stationnement peuvent être utilisés gratuitement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

590. Zone de débarcadère

Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche les zones où les autobus et les taxis peuvent arrêter et stationner pour faire monter ou descendre leurs clients.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

591. Zone de livraison

Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche, les endroits, les jours et les heures où les véhicules de commerce ou de livraison peuvent arrêter pour charger ou décharger des marchandises.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Pouvoirs directeur Service travaux publics

592. Signalisation

Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu’il juge utile pour la protection du public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

593. Zone de stationnement

Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier les panneaux de signalisation pour permettre ou défendre le stationnement dans les rues ou les stationnements publics de la municipalité.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

594. Pouvoirs spéciaux

Le directeur du Service des travaux publics peut détourner la circulation ainsi que le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter, pour l’enlèvement ou le déblaiement de la neige ou pour tout autre motif de nécessité ou d’urgence. Il est également autorisé à faire installer les signaux appropriés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

595. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

596. Pouvoirs des employés municipaux concernant la signalisation

Les employés du Service des travaux publics ou les personnes qui travaillent pour le bénéfice de la municipalité sont autorisés, dans le cadre de leurs fonctions, à:

a) placer des affiches avisant de l’enlèvement de la neige;

b) placer des barrières mobiles, affiches, lanternes aux endroits où s’effectuent des travaux de voirie ou d’enlèvement de la neige;

c) diriger la circulation sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie ou l’enlèvement de la neige.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Pouvoirs directeur Service sécurité publique

597. Pouvoir d'urgence

Le directeur du Service de la sécurité publique peut, lorsqu’il y a urgence ou que des circonstances exceptionnelles le justifient, prendre toute mesure qui s’impose en matière de circulation et de stationnement y compris le remorquage des véhicules routiers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

598. Pouvoir de remorquage

Tout agent de la paix, est autorisé à faire enlever ou déplacer tout véhicule stationné de manière à nuire aux travaux effectués par la municipalité ou par toute personne qui travaille pour le bénéfice de la municipalité, y compris l’enlèvement de la neige.

R3798 a1 08-06-22;

Les véhicules remorqués en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage.

Les frais de remorquage sont prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

599. Remorquage pour infraction

Un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier pour toute infraction aux dispositions du présent titre ou en vertu du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).
R3798 a2 08-06-22;

Les véhicules remorqués et remisés en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

600. Code de la sécurité routière

Les dispositions du présent titre ne peuvent être interprétées de façon à restreindre de quelque manière les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.1).

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IV Situations d’urgence

601. Urgence

Pour les situations d’urgence, le directeur du Service de la sécurité publique est autorisé à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la protection du public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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