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Chapitre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre XII

670. Marques sur la chaussée

Lorsqu’il y a des marques tracées sur la chaussée d’une rue ou d’un terrain de stationnement municipal, le véhicule routier doit être stationné à l’intérieur de ces marques.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

671. Piste cyclable

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une piste cyclable du 15 avril au 15 novembre inclusivement.

R4148 a1 11-05-26;

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

672. Camion citerne

Il est interdit, en tout temps, de stationner ou de permettre que soit stationné dans les rues ou terrains de stationnement de la municipalité, un camion servant à la livraison d’huile, sauf le temps nécessaire pour effectuer une livraison.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

673. Capacité de charge supérieure à 3000 kilogrammes

Il est interdit, en tout temps, de stationner ou de permettre que soit stationné dans les terrains de stationnement municipaux, un camion ou véhicule routier ayant une masse nette de plus de 3 000 kilogrammes, sauf pour effectuer une livraison conformément aux dispositions de l’article 644.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

674. Stationnement de nuit en hiver

Sous réserve de l’article 674.1 et dans la mesure prévue aux autres dispositions du présent règlement, le stationnement d’un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal est autorisé en tout temps.

R4689 a2 2016-02-10; R4764 a1 2016-10-30

Dernière mise à jour du règlement: 2016-11-02

674.1. Interdiction

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit entre minuit et 7 h 00 du 1er décembre au 15 avril inclusivement, lorsque des travaux relatifs au déneigement ont été décrétés par le directeur des travaux publics ou son remplaçant.

Pour la réalisation de ces travaux, le territoire de la ville est divisé en cinq zones.

Cliquez ici pour voir les zones de déneigement.

  1. La zone 1 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 1);
  2. La zone 2 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 2);
  3. La zone 3 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 3);
  4. La zone 4 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 4);
  5. La zone 5 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K  (zone 5).

La personne autorisée qui décrète les travaux détermine la ou les zones où ils seront réalisés et publicise sa décision au plus tard à 18 h 00 par voie de communiqué sur le site web de la Ville et par le système de gestion d’alertes ou par tout autre moyen de communication.

R4764 a2 2016-10-30

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-07-19

674.2. Exception

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux endroits où il est expressément autorisé aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents et de stationnement de nuit de stationner leurs véhicules routiers si ceux-ci sont munis de la vignette appropriée.

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux stationnements P-30, P-30.4, P-31, P-32, P-36 et P-37.

R4764 a2 2016-10-30; RV16-4800 a1 2017-01-29;rv17-4884 a1 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

674.3. Responsabilité de l'automobiliste

Il est de la responsabilité de l’automobiliste qui entend se prévaloir de l’autorisation prévue à l’article 674 de s’assurer, au préalable, que des travaux relatifs au déneigement, entraînant l’interdiction inscrite à l’article 674.1, n’ont pas été décrétés dans la zone où il entend stationner son véhicule routier.

R4764 a2 2016-10-30

Dernière mise à jour du règlement: 2016-11-02

675. Déblaiement de la neige

Malgré toute disposition contraire, il est interdit, en tout temps, de stationner un véhicule routier là où des enseignes ou affiches indiquent qu’il y a ou aura déblaiement de la neige.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

675.1. Remorquage et déplacement

Toute personne autorisée à délivrer un constat d’infraction pour une infraction relative au stationnement, peut faire déplacer un véhicule stationné ou immobilisé, contrairement aux dispositions des articles 674.1 et 675, lorsque des travaux relatifs au déneigement des rues ou terrains de stationnements municipaux sont en cours. Les frais reliés à ce déplacement sont payables par le propriétaire du véhicule. Ces frais sont prévus au tarif.

R4764 a3 2016-10-30

Dernière mise à jour du règlement: 2016-11-02

676. Espace protégé par un parcomètre, un horodateur ou un guichet de paiement

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement protégé par un parcomètre, un horodateur ou un guichet de paiement dans une rue ou un terrain de stationnement municipal, au-delà du temps prescrit ou sans payer le tarif applicable.

R4043 a9 10-07-01; R4468 a1 26-01-2014; R4716 a4 2016-03-20; RV17-4861 a1 11-06-2017

Montant de l'amende

20 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-08

677. Stationnement à durée limitée

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement, dans une rue ou dans un terrain de stationnement, pour une période supérieure à celle prescrite par un panneau de signalisation.

Montant de l'amende

20 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-08

677.1.

Dans un stationnement municipal ou sur toute autre propriété appartenant à la municipalité, nul ne peut immobiliser un véhicule routier là où un panneau de signalisation interdisant le stationnement est installé.

R4170 a1 11-07-24;

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-19

677.2. Monnaie légale

Toute personne qui occupe un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit utiliser dans les compteurs des pièces de 0,25 $, 1,00 $ ou de 2,00 $ selon le cas en monnaie légale au Canada et se conforme aux instructions qui y apparaissent.

RV17-4861 a5 11-06-2017:RV17-4884 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

677.3. Autre monnaie

Il est interdit de déposer dans les compteurs des pièces autres que des pièces de monnaie canadienne.

RV17-4861 a5 11-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-19

677.4. Paiment obligatoire

a)   Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit, entre 8 h 30 et  17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.

Le tarif applicable est indiqué sur le parcomètre.

b) Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un horodateur doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.

Lorsque l’utilisateur paye en argent, il reçoit en contrepartie un billet indiquant la durée du stationnement, lequel doit être placé bien en vue sur le tableau de bord du véhicule du côté conducteur de façon à être lisible de l’extérieur.

Le tarif applicable est indiqué sur l’horodateur.

Toute personne qui ne se conforme pas à l’obligation de placer bien en vue sur le tableau de bord le billet de paiement de l’horodateur peut se voir donner un constat d’infraction de la même manière que si elle n’avait pas effectué le paiement à l’horodateur.

RV17-4861 a5 11-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-19

677.5. Exemption de paiement

Nonobstant l’article 677.4, il n’est pas nécessaire de déposer quelque somme d’argent que ce soit dans les compteurs de parcomètres ou d’horodateurs ou de payer via l’application mobile de paiement en ligne lorsque ces espaces de stationnement sont utilisés un samedi, un dimanche, un jour férié ou lorsque le conseil, par résolution, décrète que les stationnements contrôlés par un parcomètre ou par un horodateur sont gratuits pour une période de temps déterminé.

RV17-4861 a5 11-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-19

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