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Chapitre 1 DISPOSITION DE REMPLACEMENT

Titre XV

801.

Le présent règlement remplace le Règlement 2700 et ses amendements.

Sont également remplacés par le présent règlement, les règlements en semblables matières des anciennes municipalités de Saint-Charles-de- Drummond, Saint-Joachim-de-Courval et de la ville de Saint-Nicéphore.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

802. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

803. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

804.

Les dispositions du présent règlement priment sur toute disposition antérieure incompatible et traitant d’un même sujet.

Dernière mise à jour du règlement: 2016-02-22

805.

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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