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Chapitre 1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Titre IV

Section I Constitution du Service de sécurité incendie

62. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

63. Constitution du corps de pompiers

Le Service de sécurité incendie est constitué par les présentes, par et pour la Ville de Drummondville, afin d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies ainsi que pour voir à la prévention des incendies.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

64. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

65.

Le Service de sécurité incendie et chacun de ses membres sont chargés de prévenir et de combattre les incendies, de faire la désincarcération de personnes, d’intervenir lors d’événements impliquant des matières dangereuses ou lorsque leurs services sont requis dans d’autres types d’interventions pour assurer la protection des personnes sur tout le territoire de la ville de Drummondville ainsi que sur tout autre territoire sur lequel cette dernière a compétence.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

66. Disponibilité

Tout employé du Service de sécurité incendie doit être disponible, de manière à répondre promptement aux appels afin de prévenir, éteindre ou restreindre les incendies, les risques d’incendie ou d’intervenir sur toute situation d’urgence à laquelle le service peut être appelé, pour protéger les personnes et les biens.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Composition du Service de sécurité incendie

67. Composition

Le Service de sécurité incendie se compose d’un directeur lequel doit être pompier, d’officiers, de préventionnistes et de pompiers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

68. État-major

L’état-major est composé du directeur et d’officiers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

69. Réunion

L’état-major se réunit périodiquement pour une mise à jour des événements survenus ou à survenir dans la municipalité afin de réviser les procédures applicables du service et planifier sa politique générale d’intervention.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

70. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

71. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

72. Conditions d'embauche

Les conditions d’embauche des pompiers sont celles prévues par la Loi de sécurité incendie (L.R.Q., chapitre. S-3.4) et les règlements afférents. Il est tenu compte également des aptitudes générales du candidat.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

73. Habillement

L’habillement et les équipements nécessaires à l’exercice de la fonction de pompiers sont fournis par la Ville suivant la politique établie à cet effet par la direction du Service de sécurité incendie.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

74. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Dispositions générales

74.1. Application

Le Service de sécurité incendie est chargé de l’application des dispositions du présent titre, mais, quant au Chapitre 4, strictement pour les systèmes touchant la sécurité incendie.

R4396 a1 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

74.2. Responsabilité

Sauf indication contraire, le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble, ou le mandataire de l’une ou l’autre de ces personnes, est responsable du respect des dispositions du présent titre.

R4396 a1 2013-04-08-

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