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Chapitre 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

Titre VIII

379. Définitions

Pour l’interprétation du présent titre, à moins que le contexte n’indique un sens différent ou encore de déclarations expresses contraires, les expressions suivantes désignent:

Animal:

Employé seul désigne toutes et chacune des catégories décrites dans ce chapitre.

Animal de ferme:

Animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole, qui est gardé à des fins de reproduction ou d’alimentation, tel que le cheval, la vache, la poule, le porc, etc.

Animal domestique:

Animal de compagnie tel que le chien, le chat, les poissons, les oiseaux, les petits rongeurs de compagnie, les lapins miniatures ou les petits reptiles insectivores ou herbivores.

Animal indigène:

Animal dont l’espèce ou la sous-espèce n’a pas été normalement apprivoisée par l’homme et qui est indigène au territoire québécois. De façon non limitative, les ours, chevreuils, loups, coyotes, renards, ratons laveurs ou les mouffettes sont considérés comme des animaux indigènes au territoire québécois.

Animal non indigène:

Animal dont l’espèce ou la sous-espèce n’a pas été normalement apprivoisée par l’homme et qui est non indigène au territoire québécois. De façon non limitative, le tigre, le lion, le léopard, le lynx, les serpents et autres reptiles réputés venimeux ou carnivores sont considérés comme des animaux non indigènes au territoire québécois.

Autorité compétente:

Le directeur général de La Société Préventive de la Cruauté envers les Animaux du District Électoral de Drummondville ou son représentant.

R4513 a1 2014-04-27

Gardien:

Toute personne qui a soit la propriété, la possession ou la garde d’un animal.

Préposé de la fourrière :

Employé de La Société Préventive de la Cruauté envers les Animaux du District Électoral de Drummondville.

R4513 a1 2014-04-27

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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