Section I Des feux de joie ou en plein air
Le tarif relatif à l’extinction d’un feu de joie ou d’un feu en plein air, autorisé ou non, est établi au coût réel de l’opération. Toute personne est tenue de payer la totalité des coûts sur présentation d’un compte détaillé.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II Intervention du Service de sécurité incendie
Le tarif relatif à une intervention par le Service de sécurité incendie est établi de la manière suivante:
1. Pour prévenir ou combattre un incendie dans un véhicule routier
a) Coût de base incluant deux véhicules et huit employés :
pour la première heure : 3 200 $
pour toute heure additionnelle : 1 600 $
b) Des coûts de personnel supplémentaire peuvent s’ajouter le cas échéant. Les coûts sont calculés au taux horaire de l’employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux;
c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l’intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s’ajoutent.
2. Intervention impliquant des matières dangereuses
a) Coût de base, soit 2000$ de l’heure, incluant un petit véhicule et une remorque avec équipement(s) pour les matières dangereuses;
b) Des coûts de personnel s’ajoutent selon le nombre d’employés requis. Les coûts sont calculés au taux horaire de l’employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux;
c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l’intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s’ajoutent.
3. Autres interventions
Pour l’utilisation des équipements, soit :
a) pompe portative à grand débit
pour la première heure : 295 $
pour toute heure additionnelle : 147 $
b) pompe remorque
pour la première heure : 450 $
pour toute heure additionnelle : 225 $
c) camion-citerne et deux employés
pour la première heure : 840 $
pour toute heure additionnelle : 420 $
d) autopompe avec accessoire(s) et deux employés
pour la première heure : 1 450 $
pour toute heure additionnelle : 740 $
e) appareil d’élévation avec accessoire(s) et deux employés
pour la première heure : 1 765 $
pour toute heure additionnelle : 880 $
f) poste de commandement avec deux employés
pour la première heure : 600 $
pour toute heure additionnelle : 300 $
g) équipement(s) pour sauvetage nautique avec deux employés
pour la première heure : 500 $
pour toute heure additionnelle : 250 $
h) pinces de survie
pour la première heure : 500 $
pour toute heure additionnelle : 500 $
4. Généralités et autres frais
a) Pour les interventions prévues aux paragraphes 1 à 3 du présent article, un minimum d’une heure est facturée pour chacune de ces interventions. Dans l’éventualité où l’intervention dure plus d’une heure, le tarif prévu pour toute heure additionnelle est facturé par tranche de 15 minutes.
b) En plus des tarifs énumérés aux paragraphes 1 à 3 du présent article, les frais suivants s’ajoutent aux coûts d’intervention :
i) des frais d’administration de 10%;
ii) le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement des équipements utilisés lors de l’intervention. Ces frais sont facturés aux prix coûtant.
Note : La résolution no 522/6/97 – Taux de location des outils de décarcération devient sans effet à compter de l’entrée en vigueur du règlement no 4240.
R4240 a4-5 2012-02-23;
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Section II.I Demande de solution de rechange
Le tarif pour présenter une demande de solution de rechange à une des solutions acceptables établies par le Code national de prévention des incendies intégré au présent règlement en vertu de l’article 91.1 est de 700,00 $.
Si plusieurs solutions de rechange sont présentées lors d’une même demande, un seul tarif est payable, à condition que toutes les demandes visent le même immeuble. »
R4523 A14 13-07-2014
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Section III Système d’alarme
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
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Pour une fausse alarme d’incendie, le tarif est établi de la manière suivante :
| NOMBRE DE FAUSSES ALERTES | IMMEUBLE RÉSIDENTIEL | COMMERCIAL & AUTRES | INDUSTRIEL |
| 1re | Aucun frais | Aucun frais | 100 $ + taxes |
| 2e à la 3e, dans les 12 mois suivant la 1re fausse alerte | 50 $ + taxes | 100 $ + taxes | 200 $ + taxes |
| 4e et toute fausse alerte subséquente | 100 $ + taxes | 150 $ + taxes | 500 $ + taxes |
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Le tarif concernant les frais pour toute intervention d’un serrurier, d’un agent de sécurité ou pour toute autre mesure utilisée pour la protection d’un immeuble dont le système d’alarme est interrompu de la manière prévue à l’article 141 est établi selon le coût réel de l’intervention tel que facturé par les intervenants.
Le tarif pour toute intervention d’un agent de la paix relativement aux dispositions prévues à l’article 143 est établi à 100 $ pour la première heure et à 60 $ pour toute heure subséquente ou partie de celle-ci.
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Section IV Raccordement au poste de police
Règlement abrogé - En savoir plus
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