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Chapitre 3 RÈGLES DE CIRCULATION

Titre XI

Section I Dispositions générales

604.

Il est interdit à quiconque de circuler avec un véhicule routier sur un trottoir, un terre-plein, une piste cyclable, dans un parc ou dans tout lieu de promenade réservé aux piétons.

Cependant, un conducteur d’autobus peut immobiliser son véhicule sur une piste cyclable pour laisser monter ou descendre les usagers du transport en commun, après s’être assuré que cette manoeuvre peut être faite sans danger pour les cyclistes, ces derniers ayant la priorité de passage.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-20

605. Lieu privé

Il est interdit à quiconque de circuler avec un véhicule routier, incluant les motoneiges et les véhicules tout terrain de type motocyclette à trois ou quatre roues, dans les parcs ou sur un chemin ou un terrain privé appartenant à la municipalité.

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque la circulation des véhicules routiers est expressément autorisée au moyen de panneau de signalisation à cet effet.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

605.1. Exception

Les articles 604 et 605 en s’appliquent pas aux titulaires de permis de camion de cuisine.

R4622 a4 2015-05-31

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

606. Virage en "U"

Il est interdit à quiconque de faire des virages dits en « U » dans les rues de la municipalité sauf s’il s’agit d’un véhicule d’urgence qui répond à un appel.

Montant de l'amende

60 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

607.

Sans restreindre la portée de l’article 606, il est interdit de faire un virage dit en « U » dans une intersection lorsqu’un panneau de signalisation, placé avant ou après l’intersection, indique que cette manoeuvre est interdite.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

608. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

609. Avertisseur sonore

Il est interdit de faire crisser les pneus ou d’utiliser un avertisseur sonore sans nécessité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

610. Courses

Il est interdit de faire des courses de bicyclettes, de patins à roulettes ou de tout autre moyen de locomotion semblable dans les rues, pistes cyclables, parcs, stationnements publics ou dans tout endroit qui n’est pas expressément et exclusivement réservé à cette fin.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

611. Lignes blanches

Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier ou à toute personne de circuler ou de marcher volontairement sur des lignes ou marques fraîchement peintes sur la chaussée.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

612. Actes dangereux

Il est interdit à tout conducteur de bicyclette, à toute personne chaussée de patins à roulettes ou à glace ou à toute personne qui circule sur une planche à roulettes, une trottinette, des skis ou tout autre objet semblable, de s’accrocher à la remorque d’un véhicule routier en mouvement, et ce, dans toute rue, tout parc, terrain de stationnement, place publique ou sur tout chemin ou terrain privé appartenant à la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

613.

Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de permettre à quiconque de s’accrocher à la remorque d’un véhicule routier lorsqu’il est en mouvement, et ce, dans toute rue, tout parc, terrain de stationnement, place publique ou sur tout chemin ou terrain privé appartenant à la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Règles de circulation applicables aux piétons

614. Zone de sécurité

Il est interdit à un conducteur de véhicule routier de circuler dans une zone de sécurité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

615. Feux de circulation

Tout piéton doit se conformer aux feux pour piétons installés à une intersection selon les prescriptions suivantes:

  • face à un feu blanc, un piéton peut traverser la chaussée;
  • face à un feu orange, un piéton ne peut s’engager sur la chaussée;
  • face à un feu clignotant, un piéton qui a déjà commencé à traverser doit presser le pas jusqu’au trottoir ou jusqu’à la zone de sécurité.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

616. Absence de feu pour piétons

Lorsqu’il n’y a pas de feu pour piétons à une intersection, ces derniers doivent se conformer aux feux de circulation.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

617. Passage pour piétons

Lorsqu’un piéton emprunte un passage pour piétons qui n’est pas situé à une intersection, il doit, avant de s’y engager, s’assurer qu’il peut le faire sans risque.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

618. Obligation d'utiliser les passages pour piétons

Lorsqu’il y a une intersection ou un passage pour piétons à proximité, un piéton ne peut traverser un chemin public qu’à l’un de ces endroits.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

619. Cession de passage

Lorsqu’il n’y a pas d’intersection ou de passage pour piétons clairement identifiés ou situés à proximité, un piéton qui traverse un chemin public doit céder le passage aux véhicules routiers et aux cyclistes qui y circulent.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

620. Dépassement

Il est interdit de dépasser un véhicule qui arrête ou ralentit pour permettre à un piéton de traverser une rue ou tout chemin public.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

621. Intersection en diagonale

Il est interdit à tout piéton de traverser une intersection en diagonale sauf s’il y a un agent de la paix qui l’y autorise ou une signalisation à cet effet.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

622. Trottoir

Lorsqu’un trottoir borde la chaussée, un piéton est tenu de l’utiliser.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

623. Absence de trottoir

Lorsqu’il n’y a aucun trottoir qui borde la chaussée, un piéton doit circuler sur le bord de la chaussée et dans le sens contraire de la circulation des véhicules routiers, en s’assurant qu’il peut le faire sans danger.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

624. Attente de l'autobus

Toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus doit se tenir sur le trottoir et y demeurer tant que l’autobus n’est pas immobilisé à l’arrêt.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

625.

Lorsqu’il n’y a pas de trottoir, toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus doit se tenir en bordure de la rue.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

626. Sollicitation sur la chaussée

Il est interdit de se tenir sur la chaussée pour solliciter son transport ou pour discuter avec l’occupant d’un véhicule.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

627.

Il est interdit de solliciter son transport à un endroit où le dépassement est interdit.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

627.1. Obstacles

Il est interdit en tout temps de laver le pare-brise ou les vitres d’un véhicule routier lorsque ce véhicule circule sur un chemin public.

De la même manière, il est interdit à toute personne se trouvant à pied, à bicyclette ou en patins à roulettes de parler ou de discuter, de quêter, de vendre ou d’offrir quelque bien ou service que ce soit à une personne prenant place dans un véhicule routier alors que ce véhicule circule sur un chemin public.

Pour l’application du présent article, un véhicule est réputé circuler sur un chemin public s’il se trouve sur la partie carrossable de la chaussée, que ce véhicule soit en mouvement ou non.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

628. Chaussée couverte d'eau ou autres substances

Tout conducteur doit, lorsque la chaussée est couverte d’eau, de boue, de fange, de neige fondante ou de toute autre substance, réduire sa vitesse de manière à ne pas éclabousser les piétons ou les cyclistes qui se trouvent soit en bordure de la rue, soit sur le trottoir ou à tout autre endroit à proximité d’une rue.

Montant de l'amende

60 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Zone de sécurité pour piétons

629. Objectif

La présente section a pour but d’établir une zone de sécurité pour piétons sur le boulevard Mercure, entre les 103e et 105e Avenues afin, principalement, d’assurer la sécurité des écoliers.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

630. Signalisation

La zone de sécurité pour piétons est identifiée par une signalisation appropriée, soit par des panneaux de signalisation ou par des marques peintes sur la chaussée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

631. Début de la zone

Le début de la zone de sécurité est identifié au moyen d’un panneau de signalisation muni de deux (2) feux clignotants jaunes avec, notamment, la mention « Zone de sécurité » ainsi que la vitesse autorisée lorsque les feux clignotants sont en fonction.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

632. Feux clignotants en fonction

Lorsque les feux clignotants dont est muni le panneau de signalisation annonçant le début de la zone de sécurité sont en fonction, toute personne est tenue de se conformer à toutes et chacune des prescriptions qui se trouvent sur ce panneau ainsi que sur tout autre panneau de signalisation qui se trouve à l’intérieur de la zone.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

633. Feux clignotants non en fonction

Lorsque les feux clignotants dont est muni le panneau de signalisation annonçant le début de la zone de sécurité ne sont pas en fonction, toute personne est tenue de se conformer à toute autre signalisation.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

634. Vitesse

La vitesse maximale à laquelle peut circuler un véhicule routier à l’intérieur de la zone de sécurité est établie à trente kilomètres à l’heure (30km/h).

Toute personne qui conduit un véhicule routier à une vitesse supérieure à celle établie au premier alinéa, lorsque les feux clignotants sont en fonction, commet une infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu aux dispositions prévues à l’article 299 du Code de la Sécurité routière et est passible des amendes prévues dans ce code.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

635. Priorité aux piétons

Tout conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette est tenu de céder le passage à tout piéton qui s’engage ou est sur le point de s’engager ou qui se trouve dans une zone de priorité pour piétons.

Les zones de priorité pour piétons sont indiquées au moyen d’un panneau de signalisation. Quiconque ne se conforme pas à la signalisation commet une infraction et est passible des amendes prévues au présent règlement.

R3939 a7 09-08-23;

Montant de l'amende

15 $
100 $
300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IV Règles de circulation relatives aux animaux

636. Animaux

Il est interdit de chevaucher un animal ou de faire de l’équitation sur toute rue ou tout chemin de la municipalité sauf dans le cadre d’activités spéciales dûment autorisées par le conseil.
R4043 a2 10-07-01

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

637. Carriole, calèche

Il est interdit de conduire un animal attelé à une carriole ou tout autre véhicule semblable sur les chemins publics de la municipalité, sauf dans le cadre d’activités spéciales dûment autorisées par le conseil.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

638. Sac à excréments

Tout animal visé aux articles 636 et 637 doit, pour circuler dans un lieu public de la municipalité, être muni d’un dispositif destiné à recevoir les excréments de l’animal.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

639. Conception du sac à excréments

Le sac à excréments doit être composé de deux parties distinctes, soit le réceptacle à crottin et la toile protectrice, tous deux fabriqués d’un matériau résistant et imperméable.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

640. Réceptacle à crottin

Le réceptacle à crottin doit être de forme rectangulaire, avoir une capacité minimale de 20 litres, une profondeur de l5 cm, une largeur de 70 à 75 cm, une longueur de 17 à 25 cm, et le fond du contenant doit être percé de trois (3) trous d’un diamètre de 3 cm permettant l’écoulement des liquides.

Le rebord postérieur du contenant doit être de 7,5 cm plus élevé que son rebord antérieur, être pourvu d’une tige rigide afin de permettre au réceptacle de garder sa forme en tout temps. Le rebord antérieur doit être pourvu d’une bande caoutchoutée rigide permettant d’accrocher le réceptacle au support de la voiture.

La partie antérieure du contenant doit se prolonger par une bavette épousant le contour du train postérieur de l’animal de façon à recueillir tout crottin. La bavette doit mesurer au moins 30 cm dans sa portion la plus étroite entre le contenant et l’ajustement à l’animal.
R4043 a3 10-07-01

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

641. Toile protectrice

La toile protectrice doit, en sa partie antérieure, se terminer par un demi-cercle de 10 cm à 18 cm de diamètre, s’ajustant sous la queue de l’animal et en sa partie postérieure être de même largeur que le réceptacle à crottin et se fixer au support de la voiture de façon à ce qu’elle soit tendue en tout temps.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

642. Excréments d'animaux

Il est interdit à tout gardien d’un animal visé par la présente section de laisser ou de permettre que soient laissés dans une rue, sur un trottoir, dans un parc ou sur tout terrain privé ou public de la municipalité, les excréments de cet animal.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Dispositions générales

643. Transport d'objets de gros volume

Le transport d’objets de gros volume ou de constructions dans les rues de la municipalité est interdit, sauf avec l’autorisation du directeur du Service des travaux publics ou son représentant qui détermine l’heure et les conditions auxquelles un tel transport peut se faire, compte tenu des objets ou constructions à transporter et de toute autre circonstance.

RV18-4972 a2 2018-05-13

Le premier alinéa s’applique au transport de tout objet ou construction dont les dimensions excèdent 12 pieds de largeur.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

644. Livraison

Il est interdit à tout conducteur ou propriétaire de véhicule lourd, lors d’une livraison, d’un déménagement ou de travaux de construction, de placer son camion de manière à obstruer complètement une rue, peu importe qu’il s’agisse d’une rue faisant partie d’un secteur résidentiel, commercial ou industriel établi par le règlement municipal concernant le zonage.

Une rue est obstruée complètement lorsqu’il est impossible pour un autre véhicule routier de contourner ou de passer sur ladite rue et ce, en toute sécurité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

644.01. Chargement

Il est interdit de charger, de décharger ou de permettre que soit chargé ou déchargé sur ou dans un véhicule lourd des marchandises, matériaux de construction ou toutes autres matières semblables dans les rues de la municipalité.

L’interdiction prévue au premier alinéa peut être imputée au conducteur, à l’exploitant ou au propriétaire du véhicule lourd qui charge ou décharge lesdites marchandises ainsi qu’à l’occupant des lieux d’où proviennent ces marchandises ou à l’occupant des lieux où elles sont livrées ou déchargées.

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

644.1. Freins moteurs

Règlement abrogé (RV18-4972 a3 2018-05-13) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

Sous-section 2 Circulation de certains véhicules lourds

645. Définitions

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots ou expressions utilisés dans la présente sous-section ont la signification suivante:

Camion:
un véhicule routier, autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;

Point d’attache :
établissement de l’entreprise où est remisé le véhicule, notamment un bureau, un entrepôt, un garage ou un stationnement;

Rue:
ce mot comprend les mots chemin, boulevard, route ou toute autre expression désignant un endroit où les véhicules routiers circulent habituellement;

Véhicule d’urgence :
un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société;

Véhicule-outil :
un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement;

Véhicule routier :
un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.

R4043 a4 -10-07-01; R4208 a1 12-01-26

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.1. Interdiction

Nul ne peut circuler avec un camion ou un véhicule-outil sur un chemin ou une rue lorsqu’un panneau de signalisation l’interdit.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.2.

L’article 645.1 ne s’applique pas:

a) aux camions ou aux véhicules outils qui doivent se rendre à un endroit où ils ne peuvent accéder qu’en pénétrant dans une rue ou dans une zone de circulation interdite afin de prendre ou de livrer un bien, fournir un service, exécuter un travail, faire réparer un véhicule ou le conduire à son point d’attache;

b) aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à une rue ou à une zone interdite;

c) à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme tels que définis au règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (décret 1420-91 du 16 octobre 1991) lorsqu’ils sont immatriculés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.3. Chemins visés

Un plan et la liste indiquant le nom des rues sur lesquelles la circulation des camions et des véhicules outils est interdite se trouvent aux annexes E‑version du 2 octobre 2014 et F- version du 2 octobre 2014 lesquelles font partie intégrante du présent règlement.
R3923a1 2009; R4081 a1 2012-01-26; R4546 a5 2014-11-30;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.4. Zone de circulation interdite

À moins d’indication contraire, chaque rue ou partie de rue interdite à la circulation des véhicules visés par la présente sous-section forme une zone de circulation interdite distincte. Toutefois, si la circulation est interdite sur des rues contiguës, l’ensemble de ces rues forme une seule et même zone de circulation interdite.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.5. Zone de circulation interdite commune

Lorsqu’une rue interdite à la circulation de véhicules visés par la présente sous-section est contiguë à une rue pareillement interdite dont l’entretien est de la responsabilité du ministère des Transports ou d’une autre municipalité, celles-ci font partie d’une zone de circulation interdite commune comprenant toutes et chacune de ces rues.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

645.6. Signalisation

Les zones de circulation interdite sont identifiées par des panneaux de signalisation à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section VI Véhicules d’urgence

646. Suivre un véhicule d'urgence

Il est interdit de suivre un véhicule d’urgence qui répond à un appel ou qui se rend sur les lieux d’un incendie sans excuse légitime.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

647. Incendie

Il est interdit d’immobiliser un véhicule dans l’intersection d’une rue dans laquelle se trouve des véhicules ou des appareils utilisés par le service d’Incendie de la municipalité ou d’obstruer de quelque façon toute voie de circulation de manière à empêcher ou rendre difficile l’accès aux lieux du sinistre pour les policiers ou pompiers.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

648. Dépassement d'un véhicule d'urgence

Il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de dépasser un véhicule d’urgence qui répond à un appel.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section VII Règles relatives à la circulation des autobus

649. Arrêt d'autobus

Le conducteur d’un autobus doit immobiliser son véhicule en vue de faire descendre ou monter des passagers uniquement aux endroits prévus à cette fin et identifiés par des affiches.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Autobus interurbains

649.0.1. Définitions

Dans la présente sous-section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots :

« Autobus »
Un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants ;

« Autobus pour événements spéciaux »
Un autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini. Leur usage est ponctuel et occasionnel. Sont expressément exclus de cette définition :
• tout autobus interurbain
• tout autobus qui, bien que possédant certains des attributs de la définition « d’autobus pour événements spéciaux », est utilisé à une fréquence, selon un itinéraire ou avec une régularité tels qu’il s’assimile à un service de transport interurbain, interprovincial ou international.

« Autobus interurbain »
Un autobus servant au transport interurbain, interprovincial ou international de personnes, à l’exclusion d’un autobus pour événements spéciaux, d’un autobus du service de transport en commun de la ville de Drummondville, d’un autobus scolaire affecté au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement, d’un autobus affecté au transport adapté des personnes à mobilité réduite ou d’un autobus affrété par la ville de Drummondville pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel ;

«  Minibus »
Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.0.2. Interdiction

La circulation d’autobus interurbains est prohibée sur tout le territoire de la ville de Drummondville, sauf aux endroits suivants :

  • la route 143, aussi désignée boulevard Saint-Joseph, sur toute sa longueur ;
  • le boulevard Lemire sur toute sa longueur ;
  • la route 122 sur toute sa longueur, aussi désignée rue Saint-Georges de la rue Montplaisir jusqu’au boulevard Saint-Joseph et aussi désignée rue Saint-Pierre du boulevard Saint-Joseph jusqu’aux limites de la ville ;
  • le boulevard Jean-de-Brébeuf du boulevard Saint-Joseph jusqu’à l’autoroute 55;
  • la rue des Forges entre la rue Heriot et le boulevard Saint-Joseph ;
  • la rue Heriot entre la rue Bérard et la rue des Forges ;
  • la rue Bérard entre la rue Frontenac et la rue Heriot ;
  • le boulevard Foucault entre la sortie 181 de l’autoroute 20 et la rue Montplaisir ;
  • la rue Montplaisir entre le boulevard Foucault et la route 122;
  • la rue Janelle sur toute sa longueur;
  • la rue Foster sur toute sa longueur.

R4038 a1 10-07-01; R4532 a1 2014-08-31

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-04-28

Section VII.I Règles relatives circulation des bicyclettes

649.1. Définition

Pour l’application de la présente section, les mots ou expressions utilisés ont le sens suivant :

Bicyclette: le mot bicyclette, comprend les bicyclettes, les tricycles ou tout autre véhicule du même genre mû par la force musculaire.

Patins: désigne les patins à roulettes ou à roues alignées.

Piste cyclable: désigne une partie de la voie publique ou un chemin spécialement aménagé, réservé exclusivement à la circulation des bicyclettes et des patins.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.2. Circulation exclusive

Il est interdit à quiconque, en tout temps, de circuler avec un véhicule routier, tel que défini au Code de la sécurité routière, sur une piste cyclable.

Cependant, un véhicule de transport en commun de la ville de Drummondville ou un véhicule de transport adapté pour le transport des personnes handicapées peut s’immobiliser sur une piste cyclable pour laisser monter ou descendre les utilisateurs de ce véhicule de transport.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.3. Identification des pistes

Les pistes cyclables sont clairement identifiées au moyen de panneaux de signalisation et de marques peintes sur la chaussée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.4. Obligation d’utilisation

Règlement abrogé (R4783 a1 2016-12-04) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2016-12-05

649.5. Passager

Lorsqu’il utilise une piste cyclable, le conducteur d’une bicyclette ne peut transporter aucun passager à moins que sa bicyclette ne soit munie d’un siège fixe prévu à cette fin.

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.6. Nombre de cyclistes

Le conducteur de bicyclette ou la personne chaussée de patins qui circulent sur une piste cyclable bidirectionnelle doit utiliser la voie de droite en présence de conducteur circulant en sens inverse.

RV4972 a4 2018-05-13

Dans aucun cas, une file ne peut compter plus de quinze (15) cyclistes ou personnes chaussées de patins.

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

649.7. Signalisation routière

Le conducteur de bicyclette ou toute personne chaussée de patins doivent se conformer à toute signalisation qui se trouve sur la piste cyclable et de façon générale à toute signalisation routière.

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.8. Consommation d’alcool

Nul ne peut consommer des boissons alcooliques ou alcoolisées alors qu’il circule à bicyclette ou chaussé de patins sur une piste cyclable.

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.9. Signalisation des intentions

Le conducteur de bicyclette ou toute personne chaussée de patins doivent, lorsqu’ils circulent sur une piste cyclable, signaler leur intention d’une façon continue et sur une distance suffisante pour ne pas mettre en péril la sécurité des autres usagers de la piste cyclable. Ils doivent notamment :

a) pour arrêter ou diminuer leur vitesse, placer l’avant-bras verticalement vers le bas ;

b) pour tourner à droite, placer l’avant-bras gauche verticalement vers le haut ou placer le bras droit horizontalement ;

c) pour tourner à gauche, placer le bras gauche horizontalement ;

d) avant de changer de voie de circulation, le cycliste ou la personne chaussée de patins, doivent s’assurer qu’ils peuvent le faire sans danger.

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.10. Direction

Celui qui circule sur une piste cyclable doit utiliser la voie de droite.
Lorsque la piste cyclable n’est pas en bordure de rue, l’utilisateur doit se conformer aux marques peintes sur la chaussée ou à toute signalisation à cet effet.

R4043 a5 10-07-01

Montant de l'amende

15 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section VIII Limitation de vitesse

650. Zones de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rues suivantes:

1. sur la rue du Pont, entre la rue Heriot et le chemin Hemming;

2. sur la rue Saint-Félix, entre les rues des Cyprès et Roméo-Adam;

3. sur la rue Poirier entre les rues Lindsay et Heriot;

4. sur l’avenue des Frères, entre les rues Heriot et du Collège;

5. sur le boulevard Mercure, entre les rues du Moulin et Vassal;

6. sur la rue Leclerc, entre les rues Guilbault et Valois;

7. sur la rue Birtz entre les rues Cormier et Valois;

8. sur la rue Farrell, dans la zone du parc Roland-Tessier;

9. sur la rue Gendron, entre les rues Raphaël-Nolet et Gill;

10. sur la rue Gill, entre les rues Paillé et Biron;

11. sur la rue Biron, entre les rues Paillé et Gill;

12. sur la rue Alexandre, entre la rue Biron et le boulevard Lemire;

13. sur la rue Guilbault, entre les rues Leclerc et Birtz;

14. sur la rue Victorin, entre les rues Monfette et Florette-Lavigne.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a2 2015-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

650.1. Zones scolaire de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans les zones scolaires sur les rues ou parties de rues suivantes, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 7 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi;

1. sur l’avenue des Châtaigniers, entre la rue Saint-Félix et le boulevard des Pins;

2. sur le boulevard des Pins, entre l’avenue des Châtaigniers et la rue des Bouleaux;

3. sur la rue des Bouleaux, entre le boulevard des Pins et la rue Saint-Félix;

4. sur la rue Saint-Félix, entre la rue des Bouleaux et l’avenue des Châtaigniers;

5. sur l’avenue des Saules, entre les boulevards des Ormes et des Érables;

6. sur le boulevard des Érables, entre les avenues des Saules et des Lilas;

7. sur la rue Ringuet, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Alfred;

8. sur la rue Ringuet, entre les rues Cockburn et Marchand;

9. sur la rue Marchand, entre les rues Ringuet et Sylvan;

10. sur la rue Cockburn, de la rue Ringuet vers la rue Pelletier sur une distance de 90 mètres;

11. sur la rue Chabanel, entre les rues du Frère-André et Lévis;

12. sur la rue Lévis, entre les rues Chabanel et Dionne;

13. sur la rue Dionne, de la rue Lévis vers la rue du Frère-André sur une distance de 60 mètres;

14. sur la rue Saint-Edgar, entre les rues Lalemant et Goupil;

15. sur la rue Lalemant, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

16. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

17. sur la rue Saint-Thomas, entre les rues Goupil et Jogues;

18. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Thomas vers la rue Saint-Rodolphe sur une distance de 185 mètres;

19. sur la rue Jogues, entre les adresses civiques 1340 et 1420;

20. sur la rue Bruyère, entre le boulevard Saint-Charles et la rue Florette‑Lavigne;

21. sur la rue Florette-Lavigne entre les rues Bruyère et Laura-Héroux;

22. sur la rue Létourneau, de la rue Victorin vers la rue Monfette sur une distance de 135 mètres;

23. sur la rue du Chancelier, entre les rues du Faubourg et Saint-Laurent;

24. sur la rue Saint-Laurent, de la rue du Chancelier vers l’ouest sur une distance de 180 mètres;

25. sur la rue Saint-Damase, entre les 13e et 14e Avenues;

26. sur la rue Saint-Euzèbe, entre les 13e et 14e Avenues;

27. sur la 13e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Euzèbe;

28. sur la 14e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Euzèbe;

29. sur la 18e Avenue, à partir de l’adresse civique 115,18e Avenue jusqu’à la rue Saint-Laurent;

30. sur la rue Saint-Laurent, entre les 18e et 19e Avenues;

31. sur la 19e Avenue, entre les rues Saint-Laurent et Barnabé;

32. sur la rue Saint-Albert, entre les rues Saint-Damase et Saint-Jean;

33. sur la rue Saint-Jean, entre les rues Saint-Marcel et Saint-Albert;

34. sur la rue Traversy, entre la Route 139 et la rue Marcel-Dorais;

35. sur la rue Marcel-Dorais, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Traversy;

36. sur la rue de Laval, entre les rues de Gaspé et Garneau;

37. sur la rue Duvernay, entre les adresses civiques 1297 et 1405;

38. sur le boulevard Mercure, entre les 111e et 112e Avenues;

39. sur la 111e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 100 mètres;

40. sur la 112e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 80 mètres;

41. sur la rue Victorin entre les rues de la Yamaska et du Richelieu sur une distance de 150m vis-à-vis l’école primaire;

42. sur la rue Saint-Pierre, entre les rues Ringuet et Cormier;

43. sur la route 139, entre la rue Traversy et le boulevard Saint-Joseph.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15; RV17-4824 a1 25-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-16

650.2. Zone de sécurité pour piéton

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans la zone de sécurité pour piéton sur la rue ou partie de rue suivante, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 8 h00 à 9 h 00, de 11 h 15 à 13 h 30 et de 15 h 15 à 16 h 30 et du lundi au vendredi afin d’assurer principalement la sécurité des écoliers :

1. sur le boulevard Mercure, entre la 103e avenue et la 105e avenue.

R4366 a3 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IX Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

650.3. Zone de 80 km/h

Le conseil municipal établit à 80 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rue suivantes :

  1. sur le boulevard St-Joseph Ouest entre le numéro civique 1455 jusqu’à la limite de la municipalité de St-Majorique.

RV18-5061 a1 2019-01-25; RV19-5097 a1 2019-04-05

Dernière mise à jour du règlement: 2019-04-02

Section VIII Limitation de vitesse

651. Signalisation

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.1 sont identifiées par des panneaux de signal avancé d’une zone scolaire et des panneaux de zone scolaire conformément aux normes de signalisation routière.

La zone de 30 kilomètres à l’heure prévue à l’article 650.2 est identifiée par un panneau de signalisation muni de deux (2) feux clignotants jaunes avec, notamment, la mention « Zone de sécurité » ainsi que la vitesse autorisée lorsque les feux clignotants sont en fonction. De plus, des panneaux de zone scolaire sont installés conformément aux normes de signalisation routière.

La zone de 80 kilomètres à l’heure prévue à l’article 650.3 est identifiée par des panneaux de limitation de vitesse.

R4366 a3 8-05-2013; RV18-5061 a2 2019-01-25

Dernière mise à jour du règlement: 2019-01-24

651.0. Infraction

Quiconque contrevient aux articles 650 à 650.3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

R4366 a4 8-05-2013; R4546 a2 2014-11-30; RV18-5061 a3 2019-01-25

Dernière mise à jour du règlement: 2019-01-24

Section VIII.I Virage à droite sur feu rouge

651.1. Interdiction

Il est interdit d’effectuer un virage à droite sur feu rouge aux intersections suivantes :

INTERSECTIONS APPROCHES
a) Boul. Saint-Joseph / Boul. René-Lévesque Toutes les approches sauf Saint-Joseph (dir. S)
vers René-Lévesque (dir. O)
b) Rue Saint-Georges / Rue Brock Toutes les approches sauf
Brock (dir. S)
vers Saint-Georges (dir. O)
c) Boul. Saint-Joseph / Boul. Jean-de-Brébeuf Sur Saint-Joseph (dir. N)
vers Jean-de-Brébeuf (dir. E)
d) Boul. Saint-Joseph / 110e Avenue Sur Saint-Joseph (dir. N)
vers 110e Avenue (dir. E)
e) Boul. Saint-Joseph / 117e Avenue Sur 117e Avenue (dir. E)
vers Saint-Joseph (dir. S)
f) Boul. Saint-Joseph / 119e Avenue Sur 119e Avenue (dir. E)
vers Saint-Joseph (dir. S)
g) Boul. Saint-Joseph / Rue De Laval Sur Saint-Joseph (dir. N)
vers De Laval (dir. E)
h) Rues Heriot / Saint-Jean / Des Frères Sur Saint-Jean (dir. E)
vers Heriot (dir. S)
Sur Des Frères (dir. O)
vers Heriot (dir. N)
i) Boul. Saint-Joseph / Rue Bousquet À la sortie McDonald’s (dir. E)
vers Saint-Joseph (dir. S)

j) abrogé

R4546 a4 2014-11-30

k) abrogé

R4546 a4 2014-11-30

l) Boul. Saint-Joseph / Rue Saint-Jean Sur Saint-Joseph (dir. S)
vers Saint-Jean (dir. O)
Sur Saint-Joseph (dir. N)
vers Saint-Jean (dir. E)
Sur Saint-Jean (dir. O)
vers Saint-Joseph (dir. N)

m) Rue Saint-Georges / Rue Heriot

R4394 a1 2013-04-08

Sur Saint-Georges (dir. E)
vers Heriot (dir.S)

 

 

 

 

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

651.1.1. Interdiction

Il est interdit d’effectuer un virage à droite sur feu rouge entre 7 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi aux intersections suivantes:

a) Boul. Saint-Joseph / Boul. Mercure Sur Mercure (dir E)
vers Saint-Joseph (dir.S)
Sur Saint-Joseph (dir.S)
vers Mercure
b) Boul. Saint-Joseph / Boul. Jean-de-Brébeuf Sur Saint-Joseph (dir.S)
vers Jean-de-Brébeuf (dir.O)
Sur Jean-de-Brébeuf (dir.O)
vers Saint-Joseph (dir.N)
Sur Jean-de-Brébeuf (dir.E)
vers Saint-Joseph (dir.S)
c) Boul. Lemire / Rue Saint-Damase Sur Lemire (dir.N)
vers Saint-Damase (dir.E)
Sur Saint-Damase (dir.E)
vers Lemire (dir.S)
d) Boul. Lemire / Rue Saint-Laurent Sur Lemire (dir.S)
vers Saint-laurent (dir.O)
Sur Saint-Laurent (dir.O)
vers Lemire (dir.N)

 

R4394 a2 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

651.2. Signalisation

Les interdictions prévues aux articles 651.1 et 651.1.1 sont indiquées au moyen d’un panneau de signalisation approprié.

R4394 a3 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IX Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

651.3.

La circulation des motoquads et des autoquads visés aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2º du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2) est permise aux endroits suivants :

a) Sur le 5e rang Est, du numéro civique 1520 jusqu’au boulevard Jean-de-Brébeuf (sur une distance totale de 3 kilomètres);

RV18-5060 a1 2019-03-15

b) Sur le 5e rang Ouest, à partir de la limite de la ville de Drummondville et de la limite de la municipalité de Saint-Majorique, jusqu’à un point situé à 650 mètres du boulevard industriel (sur une distance totale de 1,9 km);

c) Sur la route 139, de la limite de la juridiction d’entretien du ministère des Transports située à 200 mètres vers l’autoroute 55 mesurée de la rue Marie-Gérin-Lajoie jusqu’au sentier de véhicules tout-terrain près du cimetière sur le chemin de l’aéroport (sur une distance totale de 1,4 km);

d) Sur le boulevard Jean-de-Brébeuf, à partir de la sortie du sentier située entre la rue de la Commune et de l’autoroute 55 jusqu’au 5e Rang Est (sur une distance totale de 1,6 kilomètres).

RV17-4828 A1 25-06-2017: RV18-5060 a2 2019-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2019-03-12

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