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Chapitre 4 De l'environnement

Titre XIII

Section I Travaux d’aqueduc et d’égout

766. Coût des travaux

Le tarif pour tous les travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’ouverture et la fermeture des vannes d’arrêt extérieures de l’eau, exécutés par la municipalité est établi au coût réel desdits travaux.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section I.I Des équipements

767. Utilisation d’équipement

Le tarif applicable pour l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :

ÉQUIPEMENT TAUX HORAIRE

Aérateur à gazon

Arrosoir – espaces verts

Automobile, camionnette ou fourgonnette

Balai aspirateur

Bouche-fissures et remorque

Bouilloire fixe – camion

Bouilloire et remorque

Brise-roche hydraulique

Caméra pour inspection télévisée-égout

Camion – 6 roues

Camion – 10 roues

Camion – dompeuse

Camion, fourgon (aqueduc, égout, signalisation)

Camion porteur (6 roues)

Camion porteur (10 roues)

Camionnette

Camionnette – échelle

Chargeur sur roues

Chargeuse pelleteuse

Compacteur à gravier

Compresseur et remorque utilisés avec bouche-fissures

Compresseur et remorque

Dégeleuse aqueduc portative

Dégeleuse aqueduc spécialisée

Épandeuse à sable

Épandeuse à chaux

Épandeuse à sel

Épandeuse « Coll-Ass » asphalte

Faucheuse rotative

Fourgon

Fourgonnette

Geleuse de tuyaux d’aqueduc

Génératrice

Laveuse à pression

Mini-tracteur articulé

Niveleuse 1994

Pied sauteur (« Jumping Jack »)

Plate-forme

Pompe à eau

Pompe à succion

Pompe électrique

Ramasse-feuilles

Remorque rouleau

Remorque plates-formes (26 pi.)

Remorque signalisation (45 pi.)

Rotoculteur

Rouleau compacteur articulé

Sableuse à jet de sable

Scie à asphalte motorisée

Scie mécanique (béton ou métaux)

Scie mécanique et taille-haie

Soudeuse et remorque

Tour microlite (éclairage d’urgence)

Traceuse de lignes (Jeffy)

Traceuse de lignes

Tracteur

Tracteur à gazon

Tracteur chenille

7,50 $

5,65 $

10 $

81,20 $

20 $

16,65 $

9,15 $

18,10 $

15,25 $

24,10 $

36,20 $

15 $

18,50 $

45 $

65 $

10 $

18,25 $

50 $

27,20 $

13,60 $

7,50 $

7,50 $

4,60 $

15,05 $

5,65 $

6,65 $

6,65 $

1,60 $

9,15 $

18,50 $

10 $

4,55 $

12,15 $

10,10 $

21 $

54,90 $

10,25 $

6 $

14,80 $

15,10 $

1,60 $

14,10$

3,10 $

4,10 $

20,60 $

7,35$

15 $

7,50 $

20 $

8,25 $

4,70 $

21,10 $

15,10 $

4,50 $

5,85 $

19,25 $

8,25 $

29,60 $

 

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

768. Pavage

Le tarif pour tous travaux de pavage lors de l’exécution de travaux d’aqueduc ou d’égout, est établi à 128 $ la tonne d’asphalte. Le tarif inclut la machinerie et la main-d’oeuvre mais ne comprend pas la pierre ou le sable.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

769. Trottoirs, bordures et entrées charretières

Le tarif applicable pour la construction de trottoirs et de bordures lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout est établi de la manière suivante:

Trottoirs: 190 $ / mètre linéaire
Bordures: 110 $ / mètre linéaire
Sciage de bordures: 40 $ / mètre linéaire

Ce tarif s’applique également pour la construction, le déplacement ou la modification d’entrées charretières.

Les sommes prévues au présent article incluent le coût des matériaux, de la main-d’oeuvre et de la machinerie.
R4127 a2 11-06-23; RV17-4922 a11 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

770. Rebuts secs

Le tarif relatif au transport et à la disposition des rebuts secs est établi à 125 $ par voyage de camion.

RV17-4922 a12 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

Section I.I.I Disposition et traitement des eaux usées

770.1.

Le tarif pour la disposition et le traitement des eaux usées par la Ville est fixé au prix de 225 $ par camion-citerne d’une capacité de 30 mètres cubes (m³), ou de 375 $ par camion-citerne d’une capacité de 50 mètres cubes (m³), le tout plus taxes.

R4725 a2 24-04-2016

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-06

Section II Arrosage extérieur

771. Utilisation de l’eau potable

Le tarif pour l’obtention de permis d’utilisation de l’eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante :

a) permis d’utilisation de l’eau potable par un établissement commercial, entre 0h et 6h 25$
b) permis spécial d’arrosage pour nouvelle plantation 25 $

 

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

772. Borne-fontaine

Le tarif pour l’utilisation d’une borne-fontaine est établi de la manière suivante:

pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation :    100 $

RV17-4922 a13 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

772.01. Eau en vrac

Le tarif concernant la fourniture d’eau en vrac est établi de la manière suivante :

pour chaque camion :   25 $ /1000 gallons

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Service des travaux publics

772.1. Service des travaux publics

Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :

Main-d’oeuvre

a) le coût de la main-d’oeuvre est établi selon les taux prévus à la convention collective des employés cols bleus de la Ville de Drummondville;

b) le tarif prévu aux articles 767 à 770 pour l’utilisation des équipements de la municipalité lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout par les employés municipaux s’applique également à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics;

c) les demandes de branchement au réseau municipal d’aqueduc et/ou égouts doivent être accompagné de l’avis d’ouverture de dossier de 100 $ qui s’ajoutent à ceux chargés en vertus du paragraphe b).

RV17-4922 a17 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

Section IV Piscines publiques et plage municipale

772.2. Piscines publiques extérieures

Règlement abrogé (RV17-4922 a18 2017-12-20) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

772.3. Plage municipale

Règlement abrogé (RV17-4922 a18 2017-12-20) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

Section V Permis d'entrepreneur

772.4.

Le tarif pour un permis d’entrepreneur pour l’application de pesticides et de matières fertilisantes est de 250 $.

R4720 a2 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2017-07-24

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