Section I Travaux d’aqueduc et d’égout
a) Le tarif pour les travaux d’aqueduc et d’égout est établi ou coût réel desdits travaux;
b) Le tarif pour une ouverture ou une fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau est établi comme suit :
i) 50$ du lundi au vendredi entre 7h00 et 15h00;
ii) 200$ lors de jour férié, samedi, dimanche ou le lundi ou vendredi entre 15h01 et 6h59.
L’ouverture et la fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau sont des actions distinctes, des frais s’appliquent pour chacune de ces actions, à moins que les deux actions ne nécessitent pas de déplacement additionnel.
Le terme jour férié utilisé au paragraphe b ii) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Section I.I Des équipements
Le tarif applicable pour l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux par le Service des travaux publics est établi selon le taux de location de machinerie lourde avec opérateur publié par le Centre de services partagés du Québec en vigueur au moment des travaux.
Pour l’utilisation de véhicules lourds de transport, un tarif horaire est applicable selon le tableau suivant :
| 10 roues | 100$ |
| 12 roues | 125$ |
| Semi-remorque | 150$ |
Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-11
Le tarif pour tous travaux de pavage lors de l’exécution de travaux d’aqueduc ou d’égout, est établi à 128 $ la tonne d’asphalte. Le tarif inclut la machinerie et la main-d’oeuvre mais ne comprend pas la pierre ou le sable.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
769. Trottoirs, bordures et entrées charretières
Le tarif applicable pour la construction de trottoirs et de bordures lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout est établi de la manière suivante:
| Trottoirs: | 190 $ / mètre linéaire |
| Bordures: | 110 $ / mètre linéaire |
| Sciage de bordures: | 40 $ / mètre linéaire |
Ce tarif s’applique également pour la construction, le déplacement ou la modification d’entrées charretières.
Les sommes prévues au présent article incluent le coût des matériaux, de la main-d’oeuvre et de la machinerie.
R4127 a2 11-06-23; RV17-4922 a11 2017-12-20
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22
Le tarif relatif au transport et à la disposition des rebuts secs est établi à 125 $ par voyage de camion.
RV17-4922 a12 2017-12-20
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22
Section I.I.I Disposition et traitement des eaux usées
Le tarif pour la disposition et le traitement des eaux usées par la Ville est fixé au prix de 225 $ par camion-citerne d’une capacité de 30 mètres cubes (m³), ou de 375 $ par camion-citerne d’une capacité de 50 mètres cubes (m³), le tout plus taxes.
R4725 a2 24-04-2016
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-06
Section II Arrosage extérieur
771. Utilisation de l’eau potable
Le tarif pour l’obtention de permis d’utilisation de l’eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante :
|
a) Abrogé. RV21-5315 a32 2021-08-27 |
|
| b) permis spécial d’arrosage pour nouvelle plantation | 25 $ |
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
a) Le tarif pour l’utilisation d’une borne-fontaine est établi de la manière suivante :
pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 100 $
b) Le tarif pour l’utilisation d’une borne d’incendie est établi de la manière suivante :
pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 75$
RV17-4922 a13 2017-12-20; RV21-5315 a33 2021-08-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
Le tarif concernant la fourniture d’eau en vrac est établi de la manière suivante :
pour chaque camion : 25 $ /1000 gallons
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section III Service des travaux publics
772.1. Service des travaux publics
Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :
a) Le coût de la main-d’œuvre est établi selon la classe salariale prévu au tableau suivant :
| Lundi au vendredi – 7h00 à 15h00 | Taux horaire |
| Classe 250 à 460 | 35$ |
| Classe 490 à 580 | 45$ |
| Jour férié, samedi, dimanche ou du lundi au vendredi etnre 15h01 et 6h59 | Taux horaire |
| Classe 250 à 460 | 70$ |
| Classe 490 à 580 | 90$ |
b) Les demandes de branchement au réseau municipal d’aqueduc et/ou égouts doivent être accompagnés de l’avis d’ouverture de dossier de 100$ qui s’ajoutent à ceux chargés en vertu de l’article 767 et du paragraphe a) du présent article.
Le terme jour férié utilisé au paragraphe a) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Section IV Piscines publiques et plage municipale (772.2 À 772.3 abrogés)
772.2. Piscines publiques extérieures
Règlement abrogé (RV17-4922 a18 2017-12-20) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-12
Règlement abrogé (RV17-4922 a18 2017-12-20) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22
Section V Permis d'entrepreneur
Le tarif pour un permis d’entrepreneur pour l’application de pesticides et de matières fertilisantes est de 250 $.
R4720 a2 2016-04-24
Dernière mise à jour du règlement: 2017-07-24
Le tarif pour un permis dérogatoire demandé en vertu de l’article 378.53 est de 25$.
RV21-5372 a3 2022-01-01
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23
Section VI Neige usée
Le tarif concernant la disposition de la neige au site des neiges usées est établi de la manière suivante :
Pour chaque entrée, par véhicule : 0,65$/m3
Si le coût par camion est en deçà de 15$, un tarif minimal de 15$ s’applique.
RV19-5183 a5 2020-01-29
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23
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