Chapitre 5 DE LA GARDE DES ANIMAUX

Titre XIII

773.

Le tarif concernant les frais relatifs à la garde des animaux est établi de la manière suivante:

R3615 a14 A) 07-05-27; R3853 a 1 B) 09-01-25

A)	LICENCE ET MÉDAILLON
1.	coût de la licence pour chien et du médaillon R4582 a4 2015-01-25	30,00 $
1.1	coût de la licence pour chat et du médaillon	15,00 $
2.	coût de remplacement d’un médaillon abîmé ou perdu	5,00 $

B)	SERVICES DE LA FOURRIÈRE MUNICIPALE
1.	pour la cueillette d’un animal errant durant les heures d’ouverture R4582 a5 2015-01-25 hors des heures d’ouverture  R4582 a6 2015-01-25	50,00 $ 75,00 $
2.	pour la pension d’un animal, par jour R4582 a7 2015-01-25	15,00 $
3.	pour l’euthanasie d’un animal, à la demande d’un gardien ou sur ordre d’un agent de la paix
	i)  d’un chat	25,00 $
	ii) d’un chient pesant entre 0 et 24 livres	30,00 $
	iii) d’un chien pesant entre 25 et 50 livres	40,00 $
	iv) d’un chien pesant entre 51 et 75 livres	50,00 $
	v) d’un chien pesant entre 75 et 100 livres	60,00 $
	vi) d’un chien pesant 100 livres et +	70,00 $
	vii) Petits animaux	25,00 $
4.	pour l’euthanasie de petits animaux, à la demande du gardien ou sur ordre d’un agent de la paix, chacun R4513 a9 2014-04-27	25.00 $
5.	pour la cueillette et la disposition d’un animal mort, à la demande du gardien	20.00 $
6.	Pour l’incinération d’un animal
	i) de 20 livres ou moins	20.00 $
	ii) de 21 livres et plus	1.00$ (par livre que pèse l’animal)

R4513 a9 2014-04-27

 

C)	SAISIE D’UN ANIMAL
2.	pour un animal saisi sur ordre d’un agent de la paix	5.00 $

R4582 a8 2015-01-25

D)	MISE EN QUARANTAINE
1.	pour la cueillette et le transport de l’animal en quarantaine R4513 a9 2014-04-27; R4582 a9 2015-0125	50.00 $
2.	pour la pension et la surveillance de l’animal, par jour R4513 a9 2014-04-27;R4582 a10 2015-01-25	20.00 $

 

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

773.1.

Le tarif relatif aux services obtenus d’un médecin vétérinaire ou d’un professionnel est établi de la manière suivante :

a) Expertise d’un chien pour en déterminer la race ou vérifier s’il est atteint d’une maladie contagieuse, incluant un certificat RV17-4882 a5 2017-09-10	80.00 $
b) Installation d’une micro-puce	76.00 $
c) Tatouage	100.00 $
d) Examen par un vétérinaire	48.00 $
e) Test de comportement	48.00 $

 

Si l’installation de la micro-puce et le tatouage ont lieu en même temps et ne nécessitent qu’une seule anesthésie, le tarif pour toute l’intervention est de 150,00 $.

Il faut ajouter les taxes applicables à chaque montant.

R4513 a10 2014-04-27

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-13

774.

Tous les frais relatifs à la garde des animaux sont payables par le gardien.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

775. Définition

Pour l’application de l’article 773 B), paragraphe 4, sont considérés comme des « petits animaux »: des souris, des rats ou autres animaux de même taille.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30