fermer

Chapitre 5 CONSULTATION ET PRÊT DE DOCUMENTS

Titre V

165. Consultation

La bibliothèque met à la disposition de ses usagers sa collection de documents de référence pour consultation sur place. En aucun temps, ces documents ne peuvent être sortis de la bibliothèque.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

166. Prêt

Le prêt de documents ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte de membre.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

167. Durée de l'emprunt

La période normale d’emprunt des documents est de trois (3) semaines et un même document ne peut être emprunté plus de trois (3) fois consécutives par un même membre. Cependant, le prêt d’un CDROM, dont la période maximale d’emprunt est de trois (3) semaines, ne peut être renouvelé q’une seule fois.

R3760 a3 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

168. Renouvellement de l'emprunt

Le renouvellement du prêt se fait soit en personne en se présentant à la bibliothèque, soit par téléphone, soit par internet.

Toutefois, s’il y a un retard et qu’une amende est due, le prêt ne peut, sous aucune considération, être renouvelé.

R3760 a4 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

169. Nombre de documents

Le nombre de documents que peut emprunter un membre est déterminé en fonction de la catégorie de sa carte.

Un membre peut emprunter, s’il est titulaire d’une carte de membre:
R3760 a5 08-03-23;

Adulte:
(18 -59 et
60 ans +)
Jusqu’à dix (10) documents au total.
Limite de quatre (4) documents pour chacune de ces trois (3) catégories : disques compacts, DVD jeune et DVD adulte;
Limite de 1 CD Rom.
Adolescent:
(12-17 ans)
Jusqu’à dix (10) documents au total.
Limite de quatre (4) documents pour chacune de ces trois (3) catégories : disques compacts, DVD jeune et DVD adulte;
Limite de 1 CD Rom.
Enfant:
(0-11 ans)
 Jusqu’à dix (10) documents au total.
Limite de quatre (4) documents pour chacune de ces trois (3) catégories : disques compacts, DVD jeune et DVD adulte;
Limite de 1 CD Rom.

 

R4353 a1 2013-03-24

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

170. Documents sur un même sujet

La direction de la bibliothèque peut, en tout temps, limiter la quantité de documents qu’un membre peut emprunter sur un même sujet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

171. Réservation de documents

Un service de réservation de documents est à la disposition des membres pour les documents empruntés, en réparation ou en commande.

La réservation se fait en personne ou par internet

Aucun prêt de documents, ainsi mis en réservation, ne peut être renouvelé.

R3760 a6 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

172.

Les membres utilisant le service de réservation disposent de trois (3) jours pour prendre possession des documents mis en réserve à leur intention.

À défaut de réclamer les documents réservés dans les trois (3) jours, ces derniers sont remis à la disposition des usagers de la bibliothèque.

R3760 a7 08-03-23;-

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

173. Documents brisés

Les frais pour les documents brisés sont à la charge de l’emprunteur.

Les frais couvrent le coût réel des réparations des documents.

R3760 a8 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

173.1. Documents perdus ou trop endommagés pour être réparés

Les frais pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés sont à la charge de l’emprunteur.

Les frais couvrent

1) le coût d’achat du document
2) le coût de remplacement du document

R3760 a9 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

174. Refus d'acquitter les frais ou amendes

Si les frais d’un membre sont de 5 $ et plus, son privilège d’emprunt est suspendu jusqu’à l’acquittement complet des frais sous réserve des autres recours en recouvrement prévus dans le présent titre.

R3760 a10 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

175. Frais pour retard

Des frais de retard, au taux ci-après indiqués, sont imposés à tout membre qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti:

a) soit 0,20$ par jour par document adulte jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;
b) soit 0,05$ par jour par livre jeunesse jusqu’à un maximum de 1,50$ par document;
c) soit 0,20$ par jour par DVD, disque compact ou CD Rom jeunesse jusqu’à un maximum de 6,00$ par document.

R3760 a11 08-03-23; R4556 a1 2014-11-30

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

175.1. Infraction

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

175.2. Frais administratifs

1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;

2) Lorsque la bibliothèque publique doit procéder à l’envoi d’un avis de facturation, des frais administratifs prévus au tarif sont imposés;

RV17-4872 a14 2017-09-10

3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé au membre selon les modalités prévues au tarif.

4) Si le membre retourne le document réputé perdu après le délai prévu au premier alinéa, il n’aura que les frais de retard et les frais d’administration prévus au tarif à payer.

R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30;

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

MENU