Section I Dispositions et définitions
Pour l’interprétation du présent titre à moins que le contexte n’indique un sens différent ou encore de déclarations expresses contraires, les expressions suivantes désignent :
Panneau: sert à donner des indications de direction vers un lieu touristique précis.
Support: panneau servant à afficher.
Requérant: organismes reliés à des infrastructures touristiques notamment :
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le présent règlement est relatif à l’installation et à la mise en place de la signalisation dans les emprises publiques.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le Service des travaux publics est chargé de l’application du présent chapitre.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II Dispositions générales
La demande de certificat doit contenir les informations suivantes :
1. nom, adresse;
2. localisation du panneau;
3. durée de l’utilisation;
4. signature du requérant.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
341.5. Frais applicables et émissions
Lorsque la demande est conforme aux dispositions du présent règlement et que le requérant a acquitté les frais prévus au tarif, le directeur du Service des travaux publics ou son représentant procède à l’installation et à la mise en place du panneau.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
Les droits annuels que la ville peut exiger, pour chaque panneau installé sur un chemin public, sont les suivants selon un contrat de trois (3) ans :
RV17-4922 a2 2017-12-20
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22
Section I Dispositions et définitions
L’entretien des panneaux et des supports est à la charge de la ville.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II Dispositions générales
Les supports sont installés par la ville et les panneaux sont de même couleur et dimension pour tous les requérants et ce en fonction des renseignements inscrits sur lesdits panneaux.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
341.9. Emplacement des supports
Les supports sont installés sur les rues suivantes :
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
Le requérant peut faire installer un maximum de douze (12) panneaux sur le territoire de la ville. Sur ce nombre, un maximum de huit (8) panneaux peut être installé sur le boulevard St-Joseph, soit, 4 en direction nord et 4 en direction sud.
Pour l’ensemble des rues, autres que le boulevard St-Joseph, décrites à l’article 341.9, un maximum de quatre (4) panneaux peut être installé, soit deux (2) panneaux dans chaque direction.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
Il est interdit à quiconque d’installer un panneau sur un poteau ou sur quelque support que ce soit dans l’emprise d’un chemin public contrairement aux dispositions du présent chapitre.
Montant de l'amende
600 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
Tout panneau directionnel installé ailleurs que sur les supports prévus au présent chapitre doit être enlevé dès l’expiration des ententes conclues entre le Ville et un organisme visé par ce chapitre.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14