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Chapitre 6 NUISANCES

Titre VII

Section I Nuisances dans les lieux publics

327. Déchets de toutes sortes

Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer des cendres, du papier, des déchets, immondices, ordures, des feuilles mortes, des détritus, des contenants vides ou toute autre matière semblable dans les fossés, les rues, allées, parcs, places publiques ou dans tout lieu où le public est admis.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

328. Contenant de métal ou de verre

Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer tout objet ou contenant de métal ou de verre, brisé ou non, dans une allée, un parc, une place publique ou dans tout lieu où le public est admis.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

329. Rivière

Il est interdit à toute personne de jeter des ordures, déchets, papiers, animaux morts ou tout autre déchet dans les eaux ou sur les rives d’un cours d’eau.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

330. Huile

Constitue une nuisance, le fait de déverser, de jeter ou de laisser dans les cours d’eau, rues, allées, parcs, places publiques ou dans tout lieu où le public est admis:

a) des huiles, de la graisse, du goudron d’origine minérale ou tout liquide contenant l’une de ces substances;

b) de l’essence, du benzène, du naphte, de l’acétone, de la peinture, des solvants ou autres matières explosives ou inflammables;

c) de la boue, de la terre, du gravier, du sable ou autres substances semblables, même dans le cas où ces substances proviennent d’un véhicule routier ou d’une partie de celui-ci.

Tout officier municipal ou agent de la paix qui constate qu’une personne a contrevenu au présent article doit aviser cette personne de procéder sans délai au nettoyage des lieux où ont été déversées les substances. Le refus de procéder au nettoyage constitue une infraction et est passible d’une amende prévue au présent règlement et ce, sans préjudice à tout autre recours que peut intenter la municipalité. L’avis dont il est question au présent alinéa peut être verbal.

R3939 a5 09-08-23;

Montant de l'amende

200 $
500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section I.I Empiètement sur la voie publique

330.0.1. Empiètement sur la voie publique

Pour les fins de la présente sous-section, les mots ou expressions suivants signifient :

Emprise excédentaire : partie du domaine public non aménagée pour la circulation routière, piétonnière ou cyclable, située entre la limite des propriétés riveraines et la fin de la chaussée, de la bordure de rue, du trottoir ou de la voie cyclable.

Voie publique : tout immeuble destiné à la circulation routière dont la ville est propriétaire, possesseure ou dont elle assure l’entretien, notamment les rues, ruelles, boulevards et places, excluant l’emprise excédentaire.

R4638 a1 2015-07-19;

Dernière mise à jour du règlement: 2017-07-18

330.0.2.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser le tronc ou les branches d’un arbre ou d’un arbuste situé sur une propriété privée :

a) empiéter au-dessus d’un trottoir ou d’une voie piétonnière ou cyclable de telle sorte que le dégagement vertical entre le revêtement de cette voie et les branches les plus basses soit inférieur à deux virgule deux mètres (2,2 m) :

b) empiéter au-dessus d’une voie publique de telle sorte que le dégagement vertical entre le revêtement de cette voie et les branches les plus basses soit inférieur à quatre virgule cinq mètres (4,5 m);

c) empiéter au-dessus de l’emprise excédentaire de telle sorte que le dégagement vertical entre le niveau moyen du sol et les branches les plus basses soit inférieure à deux virgule deux mètres (2,2 m);

d) cacher, en tout ou en partie, un panneau de signalisation routière ou un feu de circulation;

e) affecter l’éclairage public, notamment en créant des zones d’ombre sur la voie publique.

R4638 a1 2015-07-19;

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-03

330.0.3.

Nul ne peut planter ou laisser pousser un arbre ou un arbuste dans l’emprise excédentaire.

R4638 a1 2015-07-19

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-02

330.0.4.

Un inspecteur du service de l’urbanisme peut, par écrit, donner ordre au propriétaire d’un immeuble de tailler toute branche ou d’abattre tout arbre ou arbuste contrevenant à une des dispositions des articles 330.0.2 ou 300.0.3.

Le propriétaire qui omet ou refuse de respecter un tel ordre commet une infraction.

R4638 a1 2015-07-19;

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-02-16

Section II Nuisances à la personne et à la propriété

330.1. Application

Malgré les termes utilisés dans la présente section, les articles 331 à 341 inclusivement s’appliquent à tout immeuble, avec ou sans bâtiment dessus construit, qui ne fait pas partie du domaine public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

331. Définition

Pour l’application de l’article 331.1 les mots suivants signifient :
R4613 a1 2015-04-26

Branches : rameaux, morceaux de bois formés d’une branche coupée, cassée provenant d’un arbre ou d’un arbrisseau;

Herbes : gazon, tout végétal de petite taille, souple et dépourvu d’écorce qui croît en abondance, sans culture et en désordre.

Broussailles : d’une façon non limitative, les épines, les ronces ou toutes autres plantes qui croissent en désordre, sauf si elles résultent d’un aménagement.

R4430 a1 2013-09-11

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

331.1. Branches, broussailles et herbes

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain construit ou non, de laisser pousser sur ce lot ou ce terrain, des branches, des broussailles ou des herbes d’une hauteur de 15 centimètres et plus.

(abrogé)

Le présent article ne s’applique pas à un lot ou un terrain dont l’usage principal est l’agriculture, tel que défini par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. chapitre P-41.1) ou dont l’usage est conforme aux dispositions pertinentes du règlement de zonage. De plus, des définitions prévues à l’article 331 sont exclus la végétation cultivée à des fins commerciales ou agricoles, les aménagements paysagers, les plates‑bandes, les fleurs, les plantes ornementales, les arbres, les arbustes et les potagers.

R4430 a2 2013-09-11 : R4613 a2 2015-04-26

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2019-07-26

332. Odeurs, poussières

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain, de laisser s’échapper des odeurs ou des poussières, ou de laisser ou de permettre que soit laissée sur ce lot ou ce terrain toute substance nauséabonde, de manière à incommoder des personnes du voisinage.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

333. Déchets

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain, de laisser ou de permettre que soient laissés sur ce lot ou ce terrain de la ferraille, des pneus, des déchets, des détritus, des papiers, des contenants vides ou non, des matériaux de construction ou tout rebut ou objet de quelque nature que ce soit.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

334. Véhicules automobiles

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain, de laisser ou de permettre que soient laissés sur ce lot ou ce terrain :

a) Des véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés, immatriculés mais dont les sommes prévues n’ont pas été payées à la Société d’Assurance Automobile du Québec, ou immatriculés à des fins de remisage;

b) Des véhicules automobiles hors d’état de fonctionner;

c) Des rebuts ou pièces de machinerie, de véhicules routiers ou de tout autre objet de cette nature. (600$)

Chacun des paragraphes a), b) et c) du présent article constitue une infraction différente.

Amende selon l’infraction
334 a) b) :
2 véhicules 500$
3 à 5 véhicules 800$
6 véhicules et plus 1000$
334 c) 600$

Le présent article ne s’applique pas aux commerçants de véhicules automobiles dûment autorisés par la Loi ou le règlement de zonage.

R.4431 a 1 2013-09-22;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

335. Graffitis

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain de tolérer la présence d’un graffiti ou d’un tag sur un bâtiment, une construction ou autre objet présent sur ce lot ou terrain

R4249 a1 12-02-23

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

336. Propreté

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant de laisser ou de permettre que soient laissés des ordures ménagères ou des rebuts de toutes sortes à l’intérieur ou autour d’un bâtiment ou sur un terrain.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

337.

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant de placer, déposer, accumuler ou amonceler de la terre, du sable, du gravier, de la pierre, de la brique, des guenilles, des peaux vertes, des immondices, des rebuts de bois ou tout autre objet semblable dans les cours, sur les perrons, sous les porches ou à quelqu’endroit que ce soit sur un terrain.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

338. Salubrité

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble de laisser ou de tolérer que soient laissées à l’intérieur de cet immeuble des matières fécales, des matières organiques en décomposition ou toute substance qui dégage des odeurs nauséabondes.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

339.

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble de laisser celui-ci ou de tolérer que celui-ci soit laissé dans un état de malpropreté ou d’encombrement tel que cela constitue un danger pour la santé ou la sécurité des personnes qui y habitent ou qui s’y trouvent.

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

340. Insectes et rongeurs

Constitue une nuisance, la présence, à l’intérieur d’un immeuble, d’insectes ou de rongeurs qui nuisent au bien-être des occupants de l’immeuble ou pouvant se propager aux immeubles du voisinage. Il est interdit à tout propriétaire ou locataire d’un immeuble de tolérer la présence desdits insectes ou rongeurs.

La seule présence de rats, de souris, de mulots, de blattes aussi appelées cancrelats, cafards ou « coquerelles » ou de tout insecte semblable est réputé nuire au bien-être des occupants et pouvant se propager aux immeubles du voisinage.

Tout officier municipal ou agent de la paix qui constate la présence de ces rongeurs ou insectes doit aviser le propriétaire de faire cesser cette nuisance sans délai. Le défaut, par ce dernier, de se conformer à l’avis, constitue une infraction et est passible d’une amende prévue au présent règlement et ce, sans préjudice à tout autre recours que peut intenter la municipalité. L’avis dont il est question au présent alinéa peut être verbal.

Montant de l'amende

300 $
500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

341. Suie, poussière

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble de se livrer à des activités personnelles, commerciales, industrielles ou autres, lorsque ces activités causent des émanations de poussière, de suie, d’odeurs, de bruits ou autres émanations de quelque nature que ce soit et causent un préjudice aux personnes du voisinage ou aux personnes se trouvant sur une voie publique, sur un trottoir ou dans un parc.

Montant de l'amende

1000 $
1500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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