503. Consommation de boissons alcooliques
Il est interdit à toute personne de consommer une boisson alcoolique ou alcoolisée dans les places publiques, rues, chemins, parcs, terrains de stationnement publics ou tout endroit public, sauf dans les lieux pour lesquels un permis d’alcool autorisant la consommation sur place a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
RV22-5431 a1 2022-06-10
Est présumé consommer, toute personne se trouvant dans un lieu prévu au premier alinéa et ayant en sa possession, un boisson alcoolisée ou alcoolique dans un contenant quelconque notamment, une bouteille décapsulée ou débouchée, un verre, une canette ouverte ou autre.
Nonobstant le premier alinéa, la consommation de boisson alcoolique ou alcoolisée est toutefois permise dans les parcs de la municipalité mentionnées ci-après :
– Parc Woodyatt
– Parc Bellevue
– Parc des Voltigeurs
– Parc nautique Ste-Thérèse
– Parc Kounak
– Parc Boisbriand-Central
– Parc Rosaire-Smith
– Parc de la Place St-Frédéric
– Parc de la plage municipale
– Parc des Rapides Spicer
et aux conditions suivantes :
a) Elle doit être accompagnée d’un repas. On entend par repas, un ensemble d’aliments suffisants pour constituer un dîner ou un souper d’une personne;
b) Entre 11h00 et 20h00;
c) Être âgé de 18 ans et plus;
d) Uniquement dans les aires de pique-nique et aires de détente.
La consommation d’alcool dans les sentiers, pistes cyclables et les modules et aires de jeux est interdite.
Dans les autres parcs de la municipalité, la consommation de boisson alcoolique ou alcoolisée peut être permise lors de la tenue d’un événement spécial ou d’une fête populaire suivant l’obtention de l’autorisation préalable du Service des loisirs et de la vie communautaire.
RV22-5431 a2 2022-06-10
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09
503.1. Consommation de cannabis
Règlement abrogé (RV18-5018 a1 2018-10-17: RV20-5195 a1 2020-02-07) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-10
504. Contenants de verre ou de métal
Règlement abrogé (RV22-5431 a3 2022-06-10) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09
Règlement abrogé (RV22-5431 a3 2022-06-10) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09
Il est interdit à quiconque de se trouver en état d’ivresse dans les rues, parcs, places ou endroits publics ainsi que dans tout lieu où le public est admis, à l’exclusion des établissements où la consommation d’alcool est expressément autorisée par la loi. Est en état d’ivresse, toute personne qui est sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue quelconque.
Le premier alinéa s’applique également :
a) dans un immeuble privé résidentiel lorsque la personne en état d’ivresse ne réside pas dans cet immeuble;
b) ou lors des fêtes populaires ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4242 a1 12-03-29
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
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