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Section I.I Entretien des animaux

Chapitre 2 - Titre VIII

389.1. Cruauté

Il est interdit de maltraiter ou d’user de cruauté envers tout animal.
R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

389.2. Nourriture

Le gardien d’un animal doit le nourrir adéquatement compte tenu de son espèce, de son poids et de son âge.

R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

389.3. Animal laissé seul

Il est interdit de laisser un animal seul et sans surveillance pour une période excédant vingt quatre heures (24 h). Après ce délai, le gardien doit mandater une personne responsable pour fournir à l’animal de l’eau, de la nourriture et tous les soins nécessaires à son âge et son espèce.

R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Animaux gardés à l’extérieur

389.4. Abri

Tout animal gardé à l’extérieur doit avoir en tout temps un abri conforme à ses besoins et à son espèce notamment pour le protéger du soleil ou du froid.

R3615 a4 07-05-27,

L’abri doit être localisé dans la cour arrière d’un bâtiment principal tel qu’établi en fonction du règlement de zonage et respecter les exigences suivantes :

a) une distance minimale d’un mètre (1 m) de toute ligne de terrain ;
b) une hauteur maximale d’un mètre et deux dixième (1,2 m) ;
c) une superficie maximale d’un mètre et cinq dixième (1,5 m) ;
d) les matériaux utilisés pour la construction ne doivent pas être laissés à l’état naturel ;
e) l’utilisation de réservoir ou tout autre objet et équipement non conçu à l’origine pour abriter un animal, est prohibée.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-15

389.5. Longe

Tout animal, autre qu’un chien,  attaché à l’extérieur doit disposer en tout temps d’une longe d’au moins trois mètres (3 m) et installée de telle sorte que l’animal ne puisse sortir du terrain de son gardien.

R3615 a4 07-05-27; RV17-4882 a1 2017-09-10

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-13

389.6. Animal en détresse

Un agent de la paix ou un préposé de la fourrière peut pénétrer sur un terrain privé, entre neuf heures (9 h) et dix-sept heures (17 h) pour vérifier si un animal dispose d’un abri adéquat, d’eau ou d’une longe conforme au présent règlement. Lorsqu’un agent de la paix ou un préposé de la fourrière a des motifs raisonnables de croire qu’un animal se trouvant sur un terrain privé est en détresse, il peut pénétrer, en tout temps, sur ce terrain et apporter les correctifs nécessaires ou se saisir de l’animal et le confier à la fourrière municipale, et ce, aux frais du gardien. Un avis à cet effet est laissé au gardien ou en son absence, l’avis est laissé dans la boîte aux lettres ou sous l’huis de la porte.

R3615 a4 07-05-27; R4513 a2 2014-04-27

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

389.7. Pièges

Il est interdit en tout temps d’installer ou de permettre que soit installé, sur un terrain privé, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ou à moins de cinquante mètres (50 m) de toute habitation, des pièges à pattes, des collets ou tous autres dispositifs semblables pouvant causer des blessures à un animal domestique, à un animal vivant à l’état sauvage ou à un être humain.

R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Transport des animaux

389.8. Véhicule routier

Il est interdit de laisser un animal à l’intérieur d’un véhicule routier sans prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il ne souffre notamment du froid, d’insolation ou de coup de chaleur.

R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

389.9. Camion

Il est interdit de transporter un animal en le laissant dans la boîte d’un camion à aire ouverte, que l’animal soit attaché ou non.

R3615 a4 07-05-27,

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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