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Section I A l’intérieur de l’hôtel de ville

Chapitre 2 - Titre III

61.2.

Les tarifs suivants, taxes applicables en sus, sont imposés pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’intérieure de l’hôtel de ville, salle du conseil :

  • Tarif en vigueur prévu au Règlement sur les Tarifs des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, T-16,r.9.
  • Plus le coût réel pour les travaux de nettoyage et réparation en cas de dégâts ou de bris, selon le tarif horaire plus les bénéfices marginaux du personnel du Service des Travaux publics et autres coûts le cas échéant.

R4620 a2 2015-05-13

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

61.3.

La célébration d’un mariage civil ou d’une union civile peut avoir lieu le samedi entre 10 h et 16 h sauf pour la période comprise entre le 23 décembre et le 5 janvier où il n’y aura pas de célébration.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

61.4.

Les modalités suivantes doivent être respectées :

1. Toute demande de célébration et réservation doit être adressée par écrit au bureau du greffe au moins quarante-cinq jours avant la date de la célébration.

Un dépôt non remboursable de 50,00 $ doit être versé au moment de la demande de célébration.

Le solde du tarif pour la célébration et l’utilisation des lieux doit être payé en entier au plus tard 21 jours avant la tenue de la célébration.

2. La réservation des lieux est pour une durée de soixante (60) minutes. Cette durée comprend le temps requis pour l’installation par les participants, la tenue de la célébration et la libération des lieux.

3. Les conditions d’utilisation des lieux sont les suivantes :

a) Aucun aménagement ni équipement n’est réalisé ou fourni par la Ville.

b) Il ne doit y avoir aucun équipement électrique.

c) La musique d’ambiance est autorisée.

d) Il ne doit y avoir aucun lancement de confettis, riz pétales ou autres éléments similaires.

e) Les lieux doivent être laissés propres et dans le même état qu’avant leur utilisation.

f) Le requérant sera facturé pour tous travaux d’entretien, de réparation ou autres que la Ville devra faire réaliser en raison de la tenue de la célébration.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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