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Section I Définition

Chapitre 3 - Titre X

582.40.

Dans le présent chapitre, les mots suivants signifient :

« Camion de cuisine» : véhicule moteur mobile immatriculé à bord duquel les produits alimentaires sont transformés et/ou assemblés pour la vente à une clientèle passante. Sont exclus de la définition de camion de cuisine les véhicules de comptoir mobile (cantine mobile);

« Comité » : comité chargé d’évaluer et de sélectionner parmi les dossiers de candidatures admissibles, les restaurateurs qui seront autorisés à exploiter leur camion de cuisine;

« Restaurateur » : personne qui opère un restaurant ou un service de traiteur sur le territoire de la Ville de Drummondville et qui exploite ou désirant exploiter un camion de cuisine;

Est également assimilé à un restaurateur tout résident de Drummondville qui prépare, en tout ou en partie, les aliments destinés à l’opération de son propre camion de cuisine dans un immeuble situé sur le territoire de Drummondville;

RV18-4966 a1 2018-04-15

« Site événementiel » :

a) lieu sur le territoire de la Ville de Drummondville occupé par une organisation lors d’événements, d’activités ou lors de fêtes populaires dûment autorisés(es) par le conseil de Ville;

b) lieu privé résidentiel sur le territoire de la Ville de Drummondville.

R4692 a1 2015-12-20

« Site régulier » : lieux déterminés dans le présent chapitre pouvant être occupés par un ou des camions de cuisine;

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-10

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