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Section I Dispositions générales

Chapitre 3 - Titre IX

484. Nuisances

Il est interdit en tout temps de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit un bruit susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens.
R4241 a1 12-03-29

Est notamment susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens, tout bruit répété, même s’il n’est pas constant.
R3890 a4 09-04-29

Ne constitue pas une défense, le fait que ce bruit soit le résultat d’une activité commerciale ou industrielle, à moins que tous les moyens utiles aient été pris pour empêcher tel bruit de se propager à l’extérieur d’un immeuble ou dans l’environnement, ou pour en diminuer l’intensité au minimum.
R4241 a2 12-03-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

485. Endroit public

Il est interdit à toute personne de faire un bruit susceptible de causer des attroupements, de troubler la paix ou la tranquillité des citoyens dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

486. Haut-parleurs

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou permettre que soit utilisé un haut parleur ou autre instrument reproducteur ou amplificateur de sons :

a) dans les rues, les parcs et les places publiques de la municipalité;

b) de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à une distance de quinze (15) mètres ou plus du terrain ou de l’immeuble d’où proviennent ces sons;

ou

c) à l’intérieur d’une unité d’habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à l’intérieur d’une autre unité du même immeuble et qu’ils troublent la paix ou le bien-être des citoyens;

L’interdiction créée au paragraphe a) ne s’applique pas lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4241 a3 12-03-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

486.1. Bruit provenant d’un véhicule motorisé

Il est interdit au conducteur d’un véhicule motorisé d’utiliser le moteur de celui-ci à un régime excessif ou d’utiliser à l’intérieur du véhicule un haut-parleur ou un autre système reproducteur ou amplificateur de sons de manière à ce que ces sons soient audibles à l’extérieur de celui-ci et qu’ils ressortent du bruit ambiant.

Un moteur est présumé être utilisé à un régime excessif lorsqu’il révolutionne au-delà de ce qui est requis pour la conduite normale ou lorsque le bruit qu’il génère varie de façon importante dans un court laps de temps, notamment lors du démarrage, de l’arrêt ou lors d’accélérations répétées.

L’interdiction créée au premier alinéa ne s’applique pas lors d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil. 

R4038 a2 10-07-01

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

487. Flûtes et pétards

Il est interdit de causer un bruit par l’utilisation de flûtes à air ou actionnées électriquement, de pétards ou autres objets semblables.

R4241 a4 12-03-29

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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