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Section I Travaux d’aqueduc et d’égout

Chapitre 4 - Titre XIII

766. Coût des travaux

Le tarif pour tous les travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’ouverture et la fermeture des vannes d’arrêt extérieures de l’eau, exécutés par la municipalité est établi au coût réel desdits travaux.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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