Pour l’interprétation du présent titre à moins que le contexte n’indique un sens différent ou encore de déclarations expresses contraires, les expressions suivantes désignent :
Panneau: sert à donner des indications de direction vers un lieu touristique précis.
Support: panneau servant à afficher.
Requérant: organismes reliés à des infrastructures touristiques notamment :
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le présent règlement est relatif à l’installation et à la mise en place de la signalisation dans les emprises publiques.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le Service des travaux publics est chargé de l’application du présent chapitre.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
L’entretien des panneaux et des supports est à la charge de la ville.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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