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Section I Documents obtenus d’un autre établissement

Chapitre 6 - Titre V

176. Prêt entre bibliothèques

La bibliothèque publique peut, à la demande d’un usager, obtenir un document d’une autre bibliothèque ou de tout autre établissement qui offre ce service moyennant le paiement des frais réellement encourus, tels que prévus au tarif.

R3760 a13 08- 03-23; RV17 a15 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

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