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Section I Dispositions générales

Chapitre 7 - Titre VII

342. Définition

Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

343. Jeux

Il est interdit d’utiliser dans une place publique des patins à roulettes, une planche à roulettes, des skis à roulettes, des skis, une traîne sauvage ou tout autre objet servant à glisser sur la neige.

Malgré le premier alinéa, l’utilisation de patins à roulettes est permise sur une piste cyclable.

RV18-4972 a1 2018-05-13

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

344. Jeux dans les rues

Il est interdit de jouer dans les rues ou sur les trottoirs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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