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Section X Gestion des déchets

Chapitre 8 - Titre VII

378.35.

Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans un cours d’eau, dans un fossé, dans un égout ou sur toute propriété, tout résidu de pesticides ou de matières fertilisantes.

Il est interdit de déposer des déchets domestiques générés par l’utilisation de pesticides et d’engrais ou des contenants de pesticides ou d’engrais dans un contenant autorisé pour la collecte des matières résiduelles sur le territoire de la ville de Drummondville. Seuls les résidus de compost peuvent être disposés dans le bac brun.

Les déchets de pesticide, vieux contenants de pesticide, restants de bouillies, eaux de rinçage, etc. générés par un entrepreneur doivent être disposés adéquatement et conformément aux directives émises par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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