Le conseil peut, par résolution, déterminer la durée du stationnement à certains endroits et il peut également ordonner la pose d’affiches à cet effet.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le conseil peut, dans certaines zones qu’il détermine, faire installer des parcomètres et marquer sur la chaussée des espaces de stationnement là où ces appareils sont utilisés.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
586. Location de stationnement
Le conseil peut, par résolution, louer pour toute période et aux conditions qu’il détermine, des espaces de stationnement avec ou sans parcomètre.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le conseil peut, par résolution, conclure une entente avec tout propriétaire de terrain de stationnement privé pour l’application des dispositions du chapitre 5 du Titre XII concernant le stationnement.
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588. Stationnement de motocyclette
Le conseil peut, par résolution, établir les endroits où les motocyclettes peuvent être stationnées. Ces stationnements sont indiqués par des affiches à cet effet.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le conseil peut, par résolution, déterminer les jours, les heures et les endroits où les espaces de stationnement peuvent être utilisés gratuitement.
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Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche les zones où les autobus et les taxis peuvent arrêter et stationner pour faire monter ou descendre leurs clients.
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Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche, les endroits, les jours et les heures où les véhicules de commerce ou de livraison peuvent arrêter pour charger ou décharger des marchandises.
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