Section II Séances du conseil

Chapitre 1 - Titre II

Sous-section 1 Tenue des séances du conseil

11.

Le conseil tient ses séances ordinaires au moins une fois par mois, les lundis.

Avant le début de chaque année civile, il adopte par résolution le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année en fixant la date de chacune.

R3700 a1 07-11-25 ; R3800 a1 08-06-22 ; R3806 a1 2 08-11-23 ; R3969 a1 09-12-30 ; R4092 a1 11-01-02 ; R4210 a1 11-11-24; R4273 a 1 12-03-01 ; R4450 a1 25-12-2013

Ces séances sont tenues dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville de Drummondville, et débutent à 19 h 00.

R3806 a2 08-11-23; R3922 a1 09-06-21; RV18-5038 a1 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

12.

Lorsque le jour fixé pour une séance régulière du conseil est un jour férié, la séance est tenue le jour non férié suivant.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

13.

Les séances spéciales sont fixées conformément à la loi.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Ordre du jour

14.

Lors d’une séance régulière ou spéciale, les sujets sont pris en considération dans l’ordre suivant:

Dans les cas qui le nécessitent, le greffier peut modifier l’ordre des sujets à être pris en considération lors de l’assemblée.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. RÉFLEXION ;

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ;

4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ;

5. CORRESPONDANCE ;

6. DIRECTION GÉNÉRALE ;

7. FINANCES ;

8. CAPITAL HUMAIN ;

9. AFFAIRES JURIDIQUES ET GREFFE ;

10. TRANSPORT EN COMMUN, STATIONNEMENT ET CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE ;

11. SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE ;

12. LOIRSIRS, VIE COMMUNAUTARIRE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ;

13. ARTS, CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE ;

14. BUREAU DE COORDINATION STRATÉGIQUE ;

15. INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT ;

16. TRAVAUX PUBLICS ;

17. URBANISME:

17.1. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE ;

17.2. PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) ;

17.3. PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) ;

17.4. DIVERS ;

17.5. RÈGLEMENTS D’URBANISME:

17.5.1. AVIS DE MOTION ;

17.5.2. ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS – CONSULTATION PUBLIQUE ;

17.5.3. ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS ;

17.5.4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS ;

18. AUTRES RÈGLEMENTS:

18.1. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DE RÈGLEMENT ;

18.2. ADOPTION DE RÈGLEMENT ;

18.3. DÉPÔT DE CERTIFICAT RELATIF AU RÈGLEMENT ;

18.4. DÉPÔT DE CERTIFICAT RELATIF À UNE RÉSOLUTION ;

18.5. DIVERS ;

19. INFORMATION DE MEMBRES DU CONSEIL ;

20. PÉRIODE DE QUESTIONS ;

21. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL ;

22. LEVÉE DE LA SÉANCE.

Dans les cas qui le nécessitent, le greffier peut modifier l’ordre des sujets à être pris en considération lors de l’assemblée.

RV18-5038 a2 2018-10-07 ; RV20-5298 a1 2024-02-05 ;  RV24-5520 a1 2024-05-03

 

Dernière mise à jour du règlement: 2024-05-03