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Section II Consultation sur place

Chapitre 1 - Titre III

49.

Toute personne peut, sans frais, consulter les documents publics de la municipalité en se présentant à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture des bureaux;

Sur demande, une copie d’un document est remise à toute personne moyennant le paiement des frais prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs, (décret 185687, (1987) 119 G.O.11, 6848).

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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