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Section II Agents de la paix

Chapitre 1 - Titre IX

461. Ordre d'un agent de la paix

Nul ne peut refuser d’obéir à un ordre donné par un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

462. Injures à un agent de la paix

Il est interdit à toute personne d’injurier un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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