Section II Intervention du Service de sécurité incendie

Chapitre 2 - Titre XIII

757.

Le tarif relatif à une intervention par le Service de sécurité incendie est établi de la manière suivante:

1. Pour prévenir ou combattre un incendie dans un véhicule routier

a) Coût de base incluant deux véhicules et huit employés :

pour la première heure : 3 200 $
pour toute heure additionnelle : 1 600 $

b) Des coûts de personnel supplémentaire peuvent s’ajouter le cas échéant. Les coûts sont calculés au taux horaire de l’employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux;

c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l’intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s’ajoutent.

2. Intervention impliquant des matières dangereuses

a) Coût de base, soit 2000$ de l’heure, incluant un petit véhicule et une remorque avec équipement(s) pour les matières dangereuses;

b) Des coûts de personnel s’ajoutent selon le nombre d’employés requis. Les coûts sont calculés au taux horaire de l’employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux;

c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l’intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s’ajoutent.

3. Autres interventions

Pour l’utilisation des équipements, soit :

a) pompe portative à grand débit

pour la première heure : 295 $
pour toute heure additionnelle : 147 $

b) pompe remorque

pour la première heure : 450 $
pour toute heure additionnelle : 225 $

c) camion-citerne et deux employés

pour la première heure : 840 $
pour toute heure additionnelle : 420 $

d) autopompe avec accessoire(s) et deux employés

pour la première heure : 1 450 $
pour toute heure additionnelle : 740 $

e) appareil d’élévation avec accessoire(s) et deux employés

pour la première heure : 1 765 $
pour toute heure additionnelle : 880 $

f) poste de commandement avec deux employés

pour la première heure : 600 $
pour toute heure additionnelle : 300 $

g) équipement(s) pour sauvetage nautique avec deux employés

pour la première heure : 500 $
pour toute heure additionnelle : 250 $

h) pinces de survie

pour la première heure : 500 $
pour toute heure additionnelle : 500 $

4. Généralités et autres frais

a) Pour les interventions prévues aux paragraphes 1 à 3 du présent article, un minimum d’une heure est facturée pour chacune de ces interventions. Dans l’éventualité où l’intervention dure plus d’une heure, le tarif prévu pour toute heure additionnelle est facturé par tranche de 15 minutes.

b) En plus des tarifs énumérés aux paragraphes 1 à 3 du présent article, les frais suivants s’ajoutent aux coûts d’intervention :

i) des frais d’administration de 10%;

ii) le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement des équipements utilisés lors de l’intervention. Ces frais sont facturés aux prix coûtant.

Note : La résolution no 522/6/97 – Taux de location des outils de décarcération devient sans effet à compter de l’entrée en vigueur du règlement no 4240.

R4240 a4-5 2012-02-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30