Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h 00 à 20 h 00.
Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure en dehors des heures mentionnées au premier alinéa.
RV21-5315 a12 2021-08-27
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
L’article 215 ne s’applique pas au remplissage d’une pataugeuse d’une capacité inférieure à 600 litres.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer