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Section II Remplissage des piscines

Chapitre 2 - Titre VII

215. Heure

Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, le remplissage complet des piscines est permis tous les jours, entre 0 h et 6 h.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

216. Pataugeuse

L’article 215 ne s’applique pas au remplissage d’une pataugeuse d’une capacité inférieure à 600 litres.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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