Tout gardien d’un animal domestique doit garder son animal sur le terrain qu’il occupe ou dont il est propriétaire, de manière à ce qu’il ne puisse en sortir et errer dans la ville.
RV20-5218 a2 2020-04-09
Montant de l'amende
Autre animal : 50 $ et chien : 500 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-11-11
390.1. Normes de garde d'un chien
Tout chien doit être gardé, selon le cas :
a) Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
b) Sur un terrain clôturé de manière à contenir le chien à l’intérieur des limites de celui-ci;
c) Dans un enclos extérieur;
d) Attaché à un poteau au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique pour l’empêcher de sortir lorsque le terrain n’est pas clôturé.
La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas lui permettre de s’approcher à moins de deux mètres (2 m) : d’un trottoir, d’une rue, d’une allée, d’une aire commune ou d’une limite du terrain qui n’est pas séparée du terrain adjacent par une clôture.
La longueur de la chaîne ou de la corde doit être au minimum de trois mètres (3 m). Si la longueur de la chaîne ou de la corde ne permet pas de respecter les dispositions du présent article, le chien doit être gardé selon les autres normes prévues aux paragraphes a) à c) du premier alinéa.
Le gardien doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la ou les normes de garde qu’il privilégie sont efficaces et qu’elles contiennent le chien eu égard à sa race, à son poids et à ses caractéristiques.
Toute contravention au présent article constitue une infraction.
RV17-4882 a2 2017-09-10
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Règlement abrogé (RV20-5218 a3 2020-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-07-31
Il est interdit à toute personne de se trouver avec un chien ou tout autre animal, en laisse ou non, ou de laisser en liberté un chien ou tout autre animal, dans un endroit où a lieu une fête populaire, sauf s’il s’agit d’un chien-guide qui accompagne une personne handicapée. Cet animal doit être constamment tenu en laisse.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Tout agent de la paix ou préposé de la fourrière dans l’exercice de ses fonctions peut, lorsqu’un chien ou tout autre animal se trouve dans un endroit public contrairement aux articles 390 et 392, saisir l’animal et le conduire à la fourrière municipale aux frais du gardien.
R4513 a2 2014-04-27
Dernière mise à jour du règlement: 2020-08-03
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