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Section II Assemblées et défilés

Chapitre 2 - Titre IX

Sous-section 1 Définitions

472.

Pour l’application de la présente section, les mots suivants sont définis comme suit:

Assemblée:

Désigne toute réunion de plus de trois (3) personnes dans un même lieu.

Défilé:

Désigne un groupe de plus de trois (3) personnes qui circulent dans les places publiques de façon ordonnée ou non.

Lieu public:

Désigne les trottoirs, rues, parcs, stationnements publics, places publiques ou tout autre lieu où le public est admis.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Assemblée ou défilé dans un lieu public

473. Intimidation

Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé autorisé ou non dans un lieu public de la municipalité, de molester, injurier, bousculer, intimider ou d’autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être des citoyens.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

474. Participation

Commet une infraction, toute personne qui participe, organise ou encourage un défilé ou une assemblée dont l’existence ou le déroulement vient en contravention avec la présente section ou dont la conduite, les actes ou les propos troublent la paix ou l’ordre public.

Montant de l'amende

150 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

475. Ordre de quitter les lieux

Commet une infraction, toute personne qui omet ou refuse de se conformer à l’ordre donné par un agent de la paix, de quitter les lieux de toute assemblée ou défilé tenu en violation du présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 3 Assemblée ou défilé dans un lieu privé

476. Intimidation

Il est interdit de tenir une assemblée ou un défilé dans un endroit privé si cette assemblée ou ce défilé a pour effet de gêner le mouvement, la marche, la circulation, la présence ou le bien-être des citoyens ou d’empêcher ou de nuire à l’accès notamment d’un commerce, d’une église ou de tout lieu où le public est admis.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

477. Injures

Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé sur un terrain privé, de molester, injurier, bousculer, intimider ou autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être de tout citoyen qui se trouve dans un lieu public.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

478.

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé, résidentiel ou commercial, de tolérer ou de permettre sur son terrain, toute assemblée ou tout défilé qui a pour effet de gêner le mouvement ou la marche des piétons, de nuire à la circulation des véhicules routiers, ou d’autrement gêner la présence ou le bien-être des citoyens.

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé doit demander à toute personne qui participe à une assemblée sur son terrain, de quitter les lieux ou de se disperser immédiatement.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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