fermer

Section II Services complémentaires

Chapitre 3 - Titre XIII

763. Documents brisés, perdus ou abîmés

Le tarif pour les documents brisés est établi selon le coût réel des réparations.
R3760 a18 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

763.1. Documents perdus ou trop endommagés pour être réparés

Le tarif pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés est établi selon le coût d’achat du document plus 5 $.
R3760 a19 08-03-23;RV17-4922 a8 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

764. Documents provenant d’une autre bibliothèque

Le tarif pour le service de prêt de documents provenant d’une autre bibliothèque ou d’un autre établissement au bénéfice d’un membre est établi selon les frais réels encourus.
R3760 a20 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

765. Autres services

Le tarif pour les différents services dispensés par la bibliothèque publique de Drummondville est établi de la manière suivante :

R3760 a21 08-03-23; RV17-4872 a19 2017-09-10

a) Photocopie noir et blanc

Photocopie couleur

RV17-4922 a10 2017-12-20

0,25 $

0,75 $

b)        Frais d’administration pour l’envoi d’une facture  5,00 $
c)        Coût de remplacement par document (abrogé) RV17-4922 a9 2017-12-20

d)        Internet

RV17-4922 a10 2017-12-20

 

 

Gratuit

 

 

R4279 a1 et a2 12-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

MENU