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Section II Bruit la nuit

Chapitre 3 - Titre IX

488. Définition

Pour l’application de la présente section, la nuit signifie la période comprise entre 23 h et 7 h, sauf disposition à l’effet contraire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

489. Interdiction générale

Il est interdit, la nuit, par la voix, un instrument ou un objet quelconque, une machine, un moteur, un véhicule routier, un appareil de radio, de télévision, un haut-parleur, un électrophone, un instrument de musique ou tout autre objet, de faire ou permettre que soit fait

a) un bruit à l’intérieur d’une unité d’habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que ce bruit soit audible à l’intérieur d’une autre unité du même immeuble;

b) un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens à moins de vingt mètres (20 m) de tout bâtiment résidentiel habité ;

ou

c) un bruit audible à plus de cent cinquante mètres (150 m) du lieu où s’exerce cette activité.

L’interdiction créée au présent article ne s’applique pas à la machine agricole au sens du règlement de zonage, ni lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R3890 a4 09-04-29; R4241 a5 12-03-29

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

490. Bruit extérieur

Commet une infraction, toute personne qui, la nuit, chante, crie, jure ou cause tout autre bruit semblable dans les rues, parcs, places publiques ou lieux privés extérieurs de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

491. Radio de véhicule routier

Il est interdit à toute personne, conducteur ou passager d’un véhicule routier, de faire fonctionner, la nuit, la radio ou autre instrument reproducteur de sons d’un véhicule routier de manière à ce que ces sons soient audibles de l’extérieur du véhicule.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

492. Travaux bruyants

Entre 21 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de causer un bruit de nature à troubler le repos des citoyens.

Le présent article ne s’applique pas aux employés municipaux ni aux personnes qui exécutent des travaux sur la voie publique. Il ne s’applique pas non plus à tout travail de déneigement, tout travail exécuté lorsqu’il y a urgence ou aux activités agricoles.

Le présent article vise, notamment, les travaux de construction, d’excavation ou tout autre travail bruyant.
R3890 a5 09-04-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

493. Utilisation d'une scie mécanique

Il est interdit d’utiliser une scie mécanique ou une tondeuse entre 21 h et 7 h sauf, dans le cas d’une scie mécanique, lorsque son utilisation est justifiée par une situation d’urgence.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

494. Véhicule moteur

Il est interdit, la nuit, de tenir ou de participer à des rencontres, réunions, concours ou programmes de véhicules moteurs non munis de silencieux en bon état de fonctionnement ou aménagés de telle sorte qu’ils causent un bruit anormal ou dont le nombre seul cause un bruit excessif.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

495. Description d'événements

Il est interdit, la nuit, de procéder à l’extérieur à la description de tout événement ou de communiquer tout genre d’information au moyen d’appareils qui amplifient le son, sauf lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial tenu dans un lieu public et expressément autorisé par le conseil.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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