Section II Arrosage extérieur

Section I - Chapitre 4 - Titre XIII

771. Utilisation de l’eau potable

Le tarif pour l’obtention de permis d’utilisation de l’eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante :

a) Abrogé. RV21-5315 a32 2021-08-27
b) permis spécial d’arrosage pour nouvelle plantation	25 $

 

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

772. Borne-fontaine

a) Le tarif pour l’utilisation d’une borne-fontaine est établi de la manière suivante :

pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 100 $

b) Le tarif pour l’utilisation d’une borne d’incendie est établi de la manière suivante :

pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 75$

RV17-4922 a13 2017-12-20; RV21-5315 a33 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

772.01. Eau en vrac

Le tarif concernant la fourniture d’eau en vrac est établi de la manière suivante :

pour chaque camion :   25 $ /1000 gallons

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Service des travaux publics

772.1. Service des travaux publics

Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :

a) Le coût de la main-d’œuvre est établi selon la classe salariale prévu au tableau suivant :

Lundi au vendredi – 7h00 à 15h00	Taux horaire
Classe 250 à 460	35$
Classe 490 à 580	45$

 

Jour férié, samedi, dimanche ou du lundi au vendredi etnre 15h01 et 6h59	Taux horaire
Classe 250 à 460	70$
Classe 490 à 580	90$

b) Les demandes de branchement au réseau municipal d’aqueduc et/ou égouts doivent être accompagnés de l’avis d’ouverture de dossier de 100$ qui s’ajoutent à ceux chargés en vertu de l’article 767 et du paragraphe a) du présent article.

Le terme jour férié utilisé au paragraphe a) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.

 

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

Section IV Piscines publiques et plage municipale (772.2 À 772.3 abrogés)

772.2. Piscines publiques extérieures

Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-12

772.3. Plage municipale

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22