Tous les résidents de la ville de Drummondville sont assujettis au présent chapitre, sauf ceux qui y sont expressément exclus.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
264. Surveillance et mise en application
Le Service des travaux publics, le Service d’urbanisme et le Service de l’environnement sont chargés de la surveillance et de la mise en application du présent chapitre.
RV20-5298 a2 2021-02-05; RV22-5416 a4 2022-05-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
Pour l’application du présent chapitre, un immeuble à vocation multiple comportant une partie utilisée à des fins résidentielles est considéré comme un immeuble résidentiel.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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