Section II Nuisances à la personne et à la propriété

Chapitre 6 - Titre VII

330.1. Application

Malgré les termes utilisés dans la présente section, les articles 335 et 341 s’appliquent à tout immeuble, avec ou sans bâtiment dessus construit, qui ne fait pas partie du domaine public.

RV19-5130 a1 2019-10-16

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

331. Définition

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

331.1. Branches, broussailles et herbes

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

332. Odeurs, poussières

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

333. Déchets

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

334. Véhicules automobiles

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

335. Graffitis

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou d’un terrain de tolérer la présence d’un graffiti ou d’un tag sur un bâtiment, une construction ou autre objet présent sur ce lot ou terrain

R4249 a1 12-02-23

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

336. Propreté

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

337.

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

338. Salubrité

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

339.

Dernière mise à jour du règlement: 2019-10-15

340. Insectes et rongeurs

Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-10

341. Suie, poussière

Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble de se livrer à des activités personnelles, commerciales, industrielles ou autres, lorsque ces activités causent des émanations de poussière, de suie, d’odeurs, de bruits ou autres émanations de quelque nature que ce soit et causent un préjudice aux personnes du voisinage ou aux personnes se trouvant sur une voie publique, sur un trottoir ou dans un parc.

Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-10