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Section II Parcs

Chapitre 7 - Titre VII

345. Bicyclette, véhicule automobile

Il est interdit à quiconque de faire usage de bicyclettes ou de véhicules routiers dans les parcs de la municipalité sauf aux endroits où une enseigne le permet expressément.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, ni aux titulaires de permis de camion de cuisine ou de vélo de cuisine.

R4622 a2 2015-05-31; RV18-5003 a1 2018-06-24

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-27

346. Véhicule tout-terrain, motoneige

Il est interdit à quiconque de faire usage d’un véhicule tout-terrain ou d’une motoneige dans une place publique de la municipalité sauf lorsque expressément autorisé par la signalisation.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

347. Accès

Il est interdit à quiconque de se trouver dans un parc de la municipalité entre 23 h et 6 h, sauf lorsque le conseil détermine par résolution que les heures d’ouverture des parcs, lors d’une fête populaire ou d’une activité spéciale, sont différentes.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

348. Sports interdits

Il est interdit à toute personne de pratiquer le golf, le tennis, le tir à l’arc, le baseball, le lancer du javelot et du disque ou tout autre sport de même nature dans un parc, sauf aux endroits expressément aménagés à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

349. Nids d'oiseaux

Il est interdit de prendre ou de détruire les oeufs ou les nids d’oiseaux qui se trouvent dans les parcs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

350. Animaux

Il est interdit de molester, de chasser ou de malmener de quelque manière que ce soit les oiseaux ou animaux qui vivent habituellement dans les parcs.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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