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Section III.I Cracheur de feu et jongleur

Chapitre 3 - Titre IV

96.3. Cracheur de feu et jongleur

Il est interdit lors d’une représentation quelconque de cracher du feu ou de jongler avec des bâtons enflammés sans avoir obtenu un permis à cet effet.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

96.4. Obligations

La demande de permis doit être faite par l’organisateur de l’événement au directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant au moins deux semaines avant la tenue de la représentation.

Afin d’obtenir le permis, l’organisateur de l’événement doit démontrer qu’il est en mesure de respecter toutes les conditions énumérées à l’article 96.5.
R3809 a1 09-07-12;

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

96.5.

96.5

Lors de la tenue d’un événement autorisé conformément à l’article 96.4, le détenteur du permis doit respecter toutes les conditions suivantes :

a) établir et respecter un périmètre de sécurité dont la superficie est déterminée en fonction de la configuration des lieux et du nombre d’artistes et de spectateurs;
b) s’assurer qu’un équipement approprié soit sur les lieux afin de prévenir toute propagation des flammes;
c) prévoir un endroit à l’écart des spectateurs et de toute source de chaleur pour entreposer le combustible et y tremper les instruments; 
d) utiliser les articles et accessoires uniquement aux endroits et dans les circonstances prévues et autorisées par le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant, lesquels sont spécifiés au permis;
e) être détenteur d’une assurance responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars (2 000 000,00 $) par événement pour les dommages corporels et matériels et démontrer que cette assurance couvre les dommages éventuels suite à un incident survenu lors d’un spectacle de cracheur de feu ou de jongleur, soit en faisant la preuve d’une clause de dénonciation expresse du risque dans le contrat d’assurance, d’une attestation de l’assureur à cet effet ou autrement. Si l’organisateur de l’événement loue un lieu pour la présentation du spectacle, il doit également être détenteur d’une assurance de responsabilité locative d’au moins 500 000,00 $ et en faire la preuve au directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant;

R4396 a9 2013-04-08

f) s’assurer que seuls les artistes et les organisateurs aient accès aux différents équipements.

S’il constate que l’organisateur de l’événement fait défaut de respecter une des conditions, le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant peut révoquer le permis.

R3809 a2 09-07-12;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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