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Section III Déroulement d’une séance du conseil

Chapitre 1 - Titre II

15.

Toute personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence, sauf dans les cas et de la manière prévus au présent règlement. Elle doit également demeurer assise et éviter de circuler.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

16. Troubler le déroulement

Nul ne peut, lors d’une séance du conseil, agir de façon à troubler le déroulement de l’assemblée en chahutant, en criant ou en tenant des propos injurieux ou blessants à l’égard d’un membre du conseil ou de toute autre personne de l’assistance ou en refusant de se conformer aux directives du maire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

17. Expulsion

Quiconque enfreint les articles 15 et 16 peut se voir expulsé de la salle du conseil sur-le-champ par le maire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

18. Intervention

Il est interdit à toute personne de l’assistance d’intervenir dans le débat du conseil de quelque manière que ce soit, sauf pendant la période de questions ou avec l’autorisation du maire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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