Toute personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence, sauf dans les cas et de la manière prévus au présent règlement. Elle doit également demeurer assise et éviter de circuler.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Nul ne peut, lors d’une séance du conseil, agir de façon à troubler le déroulement de l’assemblée en chahutant, en criant ou en tenant des propos injurieux ou blessants à l’égard d’un membre du conseil ou de toute autre personne de l’assistance ou en refusant de se conformer aux directives du maire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Quiconque lors d’une séance du conseil, cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance est passible d’une amende d’au moins 50$ et d’au plus 500$.
RV24-5690 a2 2025-01-24
Dernière mise à jour du règlement: 2025-01-24
Quiconque enfreint les articles 15 et 16 peut se voir expulsé de la salle du conseil sur-le-champ par le maire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à toute personne de l’assistance d’intervenir dans le débat du conseil de quelque manière que ce soit, sauf pendant la période de questions ou avec l’autorisation du maire.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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