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Section III Autres animaux domestiques

Chapitre 2 - Titre VIII

394. Champs d'application

La présente section concerne tous les animaux domestiques autres qu’un chien et un chat.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

395. Animaux en cage

Il est interdit d’avoir avec soi, dans un chemin public, une rue, une place publique, un parc ou dans tout lieu où le public est admis, un animal domestique qui n’est pas gardé constamment dans une cage conçue conformément à l’article 396.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

396. Normes de construction des cages

Les cages doivent être fermées de tous les côtés et fabriquées de sorte que personne ne puisse passer les doigts au travers de la maille ou des barreaux de la cage.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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