479. Bataille dans un lieu public
Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
480. Bataille dans un lieu privé
Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans un lieu privé de la municipalité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
481. Refus de quitter les lieux
Commet une infraction, toute personne qui refuse ou néglige de quitter les lieux où il y a une bataille, sur ordre d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30