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Section III Batailles

Chapitre 2 - Titre IX

479. Bataille dans un lieu public

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

480. Bataille dans un lieu privé

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans un lieu privé de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

481. Refus de quitter les lieux

Commet une infraction, toute personne qui refuse ou néglige de quitter les lieux où il y a une bataille, sur ordre d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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