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Section III Émission du médaillon et de la licence

Chapitre 3 - Titre VIII

418.

Lorsque les conditions prévues dans la section II sont remplies, un médaillon et un certificat sont remis au gardien.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

419. Contenu du certificat

Le certificat indique tous les détails pouvant servir à l’identification de l’animal, soit:

a) les nom, prénom, adresse et date de naissance du propriétaire (gardien);

b) la race, le sexe, l’âge de l’animal ainsi qu’une description physique de l’animal, notamment sa couleur, les caractéristiques de son poil;

c) la date d’émission de la licence et le numéro de la licence;

d) le nom du propriétaire précédent, s’il y a lieu.

R3615 a8 07-05-27;

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420. Médaillon

Le médaillon, sous forme de disque métallique, indique le numéro d’enregistrement de l’animal.

R3615 a9 07-05-27;

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421. Responsabilité du gardien

Il est de la responsabilité du gardien de voir à ce que son animal porte son médaillon attaché à son collier en tout temps.

R3615 a10 07-05-27;

Montant de l'amende

25 $

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422. Perte du médaillon

Advenant la perte du médaillon, un duplicata peut être obtenu moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif.

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423. Exclusion

La présente section ne s’applique pas aux exploitants d’une animalerie ou autre commerce du même genre.

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