Règlement abrogé (RV20-5218 a19 2020-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Le certificat indique tous les détails requis en vertu de l’article 415.1, la date d’émission de la licence et le numéro de la licence et de la médaille.
R3615 a8 07-05-27; RV20-5218 a20 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Lorsque les conditions prévues à la section II sont remplies, une médaille et un certificat sont remis au gardien de l’animal.
RV20-5218 a21 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
La médaille, sous forme de disque métallique, indique le numéro d’enregistrement de l’animal.
Une nouvelle médaille est émise à chaque renouvellement de la licence.
R3615 a9 07-05-27; RV20-5218 a22 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
421. Responsabilité du gardien
Il est de la responsabilité du gardien d’un chat de voir à ce que son animal porte sa médaille attachée à son collier en tout temps.
R3615 a10 07-05-27; RV20-5218 a23 2020-04-09
Montant de l'amende
25 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Advenant la perte de la médaille, un duplicata peut être obtenu moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif.
RV20-5218 a24 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Une médaille émise pour un animal ne peut être portée que par celui-ci.
RV20-5218 a25 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
La licence émise par la fourrière municipale est incessible et non remboursable.
RV20-5218 a25 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
Règlement abrogé (RV20-5218 a26 2020-04-09) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
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