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Section III Émission de la médaille et de la licence

Chapitre 3 - Titre VIII

418.

Règlement abrogé (RV20-5218 a19 2020-04-09) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

419. Contenu du certificat

Le certificat indique tous les détails requis en vertu de l’article 415.1, la date d’émission de la licence et le numéro de la licence et de la médaille.

R3615 a8 07-05-27; RV20-5218 a20 2020-04-09

 

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

419.9.

Lorsque les conditions prévues à la section II sont remplies, une médaille et un certificat sont remis au gardien de l’animal.

RV20-5218 a21 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

420. Médaille

La médaille, sous forme de disque métallique, indique le numéro d’enregistrement de l’animal.

Une nouvelle médaille est émise à chaque renouvellement de la licence.

R3615 a9 07-05-27; RV20-5218 a22 2020-04-09

 

 

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

421. Responsabilité du gardien

Il est de la responsabilité du gardien  d’un chat de voir à ce que son animal porte sa médaille attachée à son collier en tout temps.

R3615 a10 07-05-27; RV20-5218 a23 2020-04-09

Montant de l'amende

25 $

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422. Perte de la médaille

Advenant la perte de la médaille, un duplicata peut être obtenu moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif.

RV20-5218 a24 2020-04-09

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422.1.

Une médaille émise pour un animal ne peut être portée que par celui-ci.

RV20-5218 a25 2020-04-09

 

 

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422.2.

La licence émise par la fourrière municipale est incessible et non remboursable.

RV20-5218 a25 2020-04-09

 

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423. Exclusion

Règlement abrogé (RV20-5218 a26 2020-04-09) - En savoir plus

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