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Section IV Modes de vente particulière

Chapitre 1 - Titre X

533. Vente à la criée

La vente à la criée est interdite en tout temps sur le territoire de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

534. Homme-sandwich

Il est interdit, en tout temps, de faire ou de permettre que soit faite de la publicité sur les rues, trottoirs ou sur toute place publique, en utilisant un homme-sandwich ou une personne munie d’une pancarte ou d’une affiche.

La personne qui exécute cette publicité ou le commerçant qui profite d’une telle publicité est passible des amendes prévues au présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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