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Section IV Période de questions

Chapitre 1 - Titre II

19. Durée

Une période de questions de 40 minutes est prévue à la fin de chaque séance.

RV18-5038 a3 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

20. Sujets autorisés

La question doit porter sur un sujet d’intérêt public municipal qui relève de la compétence de la Ville.

Rv5038 a4 et a5 2018-10-07

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

21. Procédures

Une personne qui désire poser une question doit, préalablement respecter la procédure suivante, à défaut de quoi la question ne sera pas recevable :

a)  S’inscrire sur le registre en remplissant le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et y indiquer :

i. Son nom;

ii. Le nom de l’organisme qu’elle représente, le cas échéant;

iii. Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire;

iv. Le sujet, maximum 3 par personne.

b) Remettre le formulaire d’enregistrement à la greffière ou à la personne désignée par celle-ci avant le début de la période, information des membres du conseil, durant le déroulement de la séance.

c) Suite à l’annonce du début de la période de questions par le président, ce dernier appelle chacune des personnes inscrites sur le registre à tour de rôle selon l’ordre qu’il détermine. Une fois appelée, la personne qui désire poser une question doit :

i. Se présenter à l’endroit prévu à cette fin;

ii. S’identifier;

iii. Se limiter à poser ses questions et une sous-question en lien avec le sujet inscrit sur le registre;

iv. S’adresser uniquement au président.

Rv18-5038 a6 et a72 2018-10-07

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

22. Forme et durée de la question

La question doit être brève, claire, accompagnée d’un préambule d’une durée maximale de 1 minute pour situer rapidement le contexte.

Le temps de parole accordé à un citoyen pour poser ses questions est limité à un maximum de 5 minutes.

Est irrecevable une question :

  1. Qui est précédé d’un préambule inutile :
  2. Qui est fondée sur une hypothèse :
  3. Dont la réponse exigerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.

La personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.

RV18-5038 a8 et a9 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

23. Absence de débat

La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat.

RV18-5038 a10 et a11 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

24. Déroulement de l'intervention

Lorsqu’il a la parole, l’intervenant doit s’avancer au micro, décliner son identité, soit ses nom, prénom et adresse et poser sa question au président. Ladite question doit être succincte, claire et précise.

RV18-5038 a12 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

25. Réponse

Le président décide, soit de répondre, soit de référer la question à un membre du conseil ou de l’administration. Il peut également indiquer que la question est prise en délibéré et qu’une réponse y sera apportée à une date ultérieure.

RV18-5038 a13 2018-10-07

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

26. Interruption du droit de parole

Lorsqu’une personne intervient sans formuler de question, le président peut l’interrompre et lui demander de poser immédiatement sa question. Le président peut retirer le droit de parole si la question n’est pas posée immédiatement.

RV18-5038 a14 et a 15 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

27. Retrait du droit de parole

Le président peut retirer le droit de parole à quiconque pose une question sans respecter le présent règlement ou pose une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions.

RV18-5038 a16 et a17 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

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