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Section IV Lavage de véhicules routiers et autres

Chapitre 2 - Titre VII

219. Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rues, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour arroser ou nettoyer une entrée privée en asphalte, pavé imbriqué ou tout autre recouvrement de même nature, les trottoirs, les patios, et ce, sans excuse raisonnable.

Il est permis du 1er avril au 15 mai de chaque année d’utiliser l’eau potable pour nettoyer les murs extérieurs d’un bâtiment et les fenêtres.

En dehors de la période du 1er avril au 15 mai, l’utilisation de l’eau potable est permise pour le nettoyage d’un bâtiment ou des fenêtres lors des travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager.

En tout temps le nettoyage d’un bâtiment ou des fenêtres doit se faire en utilisant un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

RV21-5315 a14 2021-08-27

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

219.1.

Il est interdit, de laver un véhicule routier dans un lieu public, notamment dans les rues, trottoirs, parcs et stationnements publics.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

219.2. Lave-auto

Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau du réseau de distribution doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.

La fiche technique fournie par le fabricant du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau doit être remise au Directeur des travaux publics ou à son représentant sur demande.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2025.

RV215315 a15 2021-08-27

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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