Le Service des loisirs et vie communautaire est responsable de l’application du présent chapitre.
Les agents de la paix et le préposé à la règlementation peuvent émettre un constat d’infraction en cas de contravention à une disposition du présent chapitre.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le Service des loisirs et de la vie communautaire peut révoquer, à la suite d’un premier avis, tout permis de camion de cuisine si son titulaire contrevient à l’une des dispositions du présents chapitre.
RV21-5328 a22 2021-06-11
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
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