Section IV Parcomètres et horodateurs

Chapitre 5 - Titre XII

742.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

743.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

744.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

745.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

745.1. Jours fériés

Pour l’application du présent règlement on entend par jour férié, les jours suivants :

1) Les 1er et 2 janvier ;
2) le vendredi saint ;
3) le lundi de Pâques ;
4) le lundi qui précède le 25 mai ;
5) le 24 juin ;
6) le 1er juillet ou, si le 1er est un samedi, le 30 juin ou dimanche, le 2 juillet ;
7) le premier lundi de septembre ;
8) le deuxième lundi d’octobre ;
9) les 25 et 26 décembre ;
10) tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.

RV20-5228 a16 2020-05-15

Dernière mise à jour du règlement: 2020-05-14

746. Position du véhicule

Tout véhicule laissé dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit être stationné de manière à ce que la partie extrême arrière ou avant du véhicule, selon le cas, soit vis-à-vis le compteur s’il s’agit d’un parcomètre double et de manière à ce que la partie extrême avant du véhicule soit vis-à-vis le compteur dans le cas d’un parcomètre simple.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

747. Occupation de deux espaces

Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule dont la longueur excède l’espace alloué pour le stationnement doit, pour utiliser légalement lesdits espaces, déposer, dans les compteurs de chaque espace de stationnement, les sommes requises ou payer via l’application mobile de paiement en ligne.

RV17-4861 a6 11-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-08

748. Indication contraire

Il est interdit d’utiliser un espace de stationnement où un compteur a été installé lorsque ce compteur porte une mention interdisant de stationner et nul ne peut enlever cette indication.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30