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Section V Appareils de climatisation

Chapitre 2 - Titre VII

220. Interdiction

Toute nouvelle installation d’appareil de climatisation, dont le fonctionnement requiert l’eau de l’aqueduc, est interdite à moins que ne soit installé, avant la mise en opération, un système assurant la récupération et la réutilisation de l’eau. Ce système doit récupérer et réutiliser au moins 90% du volume d’eau.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

221. Compteur d'eau

Tout propriétaire d’un appareil de climatisation nécessitant l’eau de l’aqueduc municipal pour son fonctionnement, mais non muni d’un système de récupération et de réutilisation de l’eau lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, voit sa propriété ou le local qu’il occupe équipé d’un compteur d’eau et est taxé selon la réglementation municipale à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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